Rechercher un journal, un article
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
domicile.
En la cause de :
Madame D. T., épouse N., élisant domicile en l'Etude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat défenseur ;
Contre ... domicile.
En la cause de :
Madame D. T., épouse N., élisant domicile en l'Etude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat défenseur ;
Contre ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, juge commissaire de la cessation des paiements de Gérard GIORDANO exerçant le commerce sous l'enseigne MONABAT, a prorogé jusqu'au 31 ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, juge commissaire de la cessation des paiements de Gérard GIORDANO exerçant le commerce sous l'enseigne MONABAT, a prorogé jusqu'au 31 ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Vincenzo ORLANDINI ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LEISURE WORLD ... Par ordonnance en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Vincenzo ORLANDINI ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LEISURE WORLD ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
MENARD devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 9 mai 2008.
Monaco, le 8 avril 2008.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... MENARD devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 9 mai 2008.
Monaco, le 8 avril 2008.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
GREFFE GEENRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque EUROFFICE, conformément à l'article 428 du Code de commerce ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque EUROFFICE, conformément à l'article 428 du Code de commerce ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision prise à l’encontre de Mme VD par Monsieur le Directeur de la Fonction Publique en date du 13 février 2008 portant le n° 2007-05241.
En la cause de :
- Mme VD ...
Recours en annulation de la décision prise à l’encontre de Mme VD par Monsieur le Directeur de la Fonction Publique en date du 13 février 2008 portant le n° 2007-05241.
En la cause de :
- Mme VD ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de Gérard GIORDANO exerçant le commerce sous l’enseigne MONABAT, a prorogé jusqu'au 31 ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de Gérard GIORDANO exerçant le commerce sous l’enseigne MONABAT, a prorogé jusqu'au 31 ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
’ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT (CEDIBAT) ;
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2008.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... ’ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT (CEDIBAT) ;
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2008.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MEDSEA, conformément à l’article 428 du code de commerce ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MEDSEA, conformément à l’article 428 du code de commerce ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
domicilié 7, escalier du Castelleretto, à Monaco, ayant pour avocat défenseur Me Frank MICHEL et plaidant par ledit avocat défenseur,
Contre :
L’Etat de Monaco, ayant pour avocat défenseur Me KARCZAG ... domicilié 7, escalier du Castelleretto, à Monaco, ayant pour avocat défenseur Me Frank MICHEL et plaidant par ledit avocat défenseur,
Contre :
L’Etat de Monaco, ayant pour avocat défenseur Me KARCZAG ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge-Commissaire du règlement judiciaire de la S.A.M. ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE a, conformément à l'article 428 du Code ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge-Commissaire du règlement judiciaire de la S.A.M. ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE a, conformément à l'article 428 du Code ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque POOL INTERNATIONAL a, conformément à l'article 428 du Code ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque POOL INTERNATIONAL a, conformément à l'article 428 du Code ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 9 juin 1999.
Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
... conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 9 juin 1999.
Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
...
Journal n°7376
du 5 février 1999
GREFFE GENERAL - ORDONNANCE
Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Officier de l'Ordre de Saint-Charles,
Vu la requête présentée par le Cabinet GORDON S. BLAIR en date du 23 décembre 1998 ... Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Officier de l'Ordre de Saint-Charles,
Vu la requête présentée par le Cabinet GORDON S. BLAIR en date du 23 décembre 1998 ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BUREAU EQUIPEMENT a, conformément à l'article 428 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BUREAU EQUIPEMENT a, conformément à l'article 428 ...