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Journal n°8173
du 16 mai 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL STAR PRODUCTION, a prorogé jusqu’au 1er décembre 2014 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens pré...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL LUXURY PUBLICATIONS MONACO, a prorogé jusqu’au 31 décembre 2014 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paieme...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge commissaire de la liquidation des biens de C. B. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « MONTE CARLO BRUSH » conformément à l’article 428 du Code de Commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la liq...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de J-P. C. gérant commandité de la SCS CHOLLET et Cie exerçant le commerce sous l’enseigne « OPTIMA » dont le siège se trouve 17, avenue Saint-Michel à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux te...
Il est rappelé qu’aux te...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SCS CHOLLET et Cie exerçant le commerce sous l’enseigne « OPTIMA » dont le siège se trouve 17, avenue Saint-Michel à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de Mme M. B. ayant exploité un commerce sous l’enseigne « MICHELE BORETTI CREATIONS », a donné acte au syndic M. Jean-Paul SAMBA de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté l...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS ATGER & Cie et de son gérant commandité J. A., a autorisé André GARINO, syndic, à céder à Mme P. C., au prix de TROIS CENT QUINZE MILLE EUROS (315.000 euros) un bien immobilier sis à Gra...
Journal n°8211
du 6 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL AVENIR CONCEPT MONACO a prorogé jusqu’au 27 février 2015 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances de la cessation de...
Journal n°8211
du 6 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL VF CURSI, a prorogé jusqu’au 30 avril 2015 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Journal n°8211
du 6 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque OPALE a prorogé jusqu’au 30 septembre 2015 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiem...
Journal n°8211
du 6 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM MONTE CARLO SHIPPING dont le siège social est sis 57, rue Grimaldi à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publi...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publi...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Recours en annulation, enregistré au Greffe Général de la Principauté de Monaco le 6 juin 2014 sous le numéro TS 2014-14, de la décision implicite de rejet du 10 avril 2014 en l’absence de réponse au recours gracieux du 10 décembre 2013 et des ordonnances souveraines n° 4.481 et n° 4.482 du 13 se...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 3 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Recours en annulation de la décision du 4 février 2014 du Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, notifiée le 18 avril 2014, de refus de renouvellement de la carte de résident de M. MC.
En la cause de :
- M. MC,
Ayant pour avocat-défenseur Maître Richard MULLOT, avocat-défe...
En la cause de :
- M. MC,
Ayant pour avocat-défenseur Maître Richard MULLOT, avocat-défe...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 22 janvier 2014 refusant de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. VB le 29 novembre 2006 et notifiée le 2 mai 2013.
En la cause de :
- M. VB,
Ayant pour avocat défenseur Maître Yann L...
En la cause de :
- M. VB,
Ayant pour avocat défenseur Maître Yann L...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 3 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du Ministre d’Etat n° 13-24 du 9 septembre 2013, par lequel celui-ci a décidé du refoulement de Mme NS du territoire de la Principauté de Monaco, notifié le 11 mai 2014 par la Direction de la Sûreté Publique.
En la cause de :
- M...
En la cause de :
- M...
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Version 2018.11.07.14