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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision Ministérielle du 30 mars 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant l’urgence de santé publique de portée ... vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant l'urgence de santé publique de portée internationale ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la préemption de certains médicaments auprès des grossistes-répartiteurs et des pharmacies et à leur dispensation, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d ... du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d ... Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la préemption de certains médicaments auprès des grossistes-répartiteurs et des pharmacies et à leur dispensation, prise en application de l ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à la notification d'un licenciement de salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Convention Nationale Collective de Travail afin d'assurer la stabilité et la sécurité de l'emploi en Principauté ;
Décidons :
Article Premier.
Par dérogation aux dispositions des lois n° 629 du 17 juillet ... Convention Nationale Collective de Travail afin d'assurer la stabilité et la sécurité de l'emploi en Principauté ;
Décidons :
Article Premier.
Par dérogation aux dispositions des lois n° 629 du 17 juillet 1957 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 23 mars 2020 relative à la déclaration obligatoire de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Décision Ministérielle du 23 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
heures pour effectuer ce déplacement.
Par dérogation aux dispositions de l'annexe de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée :
- l'accueil des clients dans les restaurants pour les ... personnes ont jusqu'à 23 heures pour effectuer ce déplacement.
Par dérogation aux dispositions de l'annexe de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée :
- l'accueil des clients ... de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que la situation sanitaire impose que l'accueil des clients dans les restaurants soit limité aux personnes justifiant d'une résidence à Monaco, ou y ... COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que la situation sanitaire impose que l'accueil des clients dans les restaurants soit limité aux personnes justifiant d'une résidence à Monaco, ou y ... de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision Ministérielle du 1er avril 2021 prolongeant jusqu'au 18 avril 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 2 avril 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Expansion Économique, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 'Expansion Économique, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision Ministérielle du 18 mars 2021 prolongeant jusqu'au 2 avril 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 19 mars 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Expansion Économique, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 'Expansion Économique, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
la liste des personnes habilitées à réaliser des tests antigéniques ;
Décidons :
Article Premier.
Aux articles premier et 2 de la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020, modifiée, susvisée, les ... demeure être un risque pour la santé publique pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale, la situation sanitaire actuelle permet néanmoins de modifier la liste des personnes ... Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 17 février 2021 prolongeant jusqu'au 19 mars 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 19 février 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
de cet affichage.
Le Directeur de l'Action Sanitaire, le Directeur du Travail, le Directeur de l'Expansion Économique, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la ... 2021, susvisée, les mots « 19 février » sont remplacés par les mots « 19 mars ».
Art. 2.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Décision Ministérielle du 26 janvier 2021 prolongeant jusqu'au 19 février 2021 inclus les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 27 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... janvier » sont remplacés par les mots « 19 février ».
Art. 2.
Le Directeur de l'Action Sanitaire, le Directeur du Travail, le Directeur de l'Expansion Économique, le Directeur de la Sûreté Publique et le ... l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Décision Ministérielle du 10 août 2020 relative au port du masque obligatoire dans certaines zones du territoire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Directeur de la Sûreté Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, de l'exécution de la ... 'Action Sanitaire et le Directeur de la Sûreté Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, de l ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Décision Ministérielle du 17 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
maladies, modifiée ;
Considérant qu’aux termes de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, en cas de risque pour la santé publique pouvant constituer une urgence de santé ... ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, en cas de risque pour la santé publique pouvant constituer une urgence de santé publique de portée ... Décision Ministérielle du 17 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 18 mai 2020 relative à la déclaration obligatoire du résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
nécessaire à l'autorité de santé publique de connaître le résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes afin, d'une part, d'assurer le suivi de la ... nécessaire à l'autorité de santé publique de connaître le résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes afin, d'une part, d'assurer le suivi de la ... application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Décision Ministérielle du 29 mai 2020 relative à la prescription et à la délivrance de certains médicaments, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'utilisation de l'hydroxychloroquine dans la prise en charge des patients atteints de la COVID-19 il y a lieu de réserver, d'une part, la spécialité PLAQUENIL© aux seules indications de son autorisation de mise sur ... 'utilisation de l'hydroxychloroquine dans la prise en charge des patients atteints de la COVID-19 il y a lieu de réserver, d'une part, la spécialité PLAQUENIL© aux seules indications de son autorisation de mise sur ... relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...