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Journal n°8580
du 4 mars 2022
Délibération n° 2022-26 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
délibération n° 2020-14 du 15 janvier 2020 portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la DSN habilités dans le cadre de leurs missions d'accompagnement des utilisateurs : lecture, création, modification ;
- le personnel du prestataire à des fins de MCO et MCS (pas d'accès aux ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-163 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d'État.
'outil de gestion de la cantine ont un caractère obligatoire » et qu'à défaut de leur renseignement « des mentions obligatoires (…) l'accès au logiciel de gestion de la cantine ne pourra être ouvert ».
À cet ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que « les informations nominatives collectées dans le cadre de l'outil de gestion de la cantine ont un caractère obligatoire » et qu'à défaut de leur renseignement « des mentions obligatoires (…) l'accès ... ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-87 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
:
- « Gestion des habilitations et des accès au Système d’information par l’Active Directory » afin de gérer les accès accordés aux administrateurs sur la solution et identifier les utilisateurs et leurs postes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... : accès en lecture ;
- les personnels de la SECOPS : accès en lecture ; Il est indiqué que ces derniers ont accès aux seuls logs.
- les gestionnaires des Database DSI : accès en lecture ... pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-166 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présentée par le Ministre d'État.
fonctionnalités implique un accès par les agents de la DSN en charge de la création et du suivi des questionnaires de sensibilisation à l’utilisation de Teams et de la gestion des équipes.
Par ailleurs, il est ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... acte.
L'ajout de ces fonctionnalités implique un accès par les agents de la DSN en charge de la création et du suivi des questionnaires de sensibilisation à l'utilisation de Teams et de la gestion des ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Délibération n° 2018-154 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club » présenté par la Commune de Monaco.
destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sont implantées de manière à minimiser les risques d'atteinte à la vie privée » et qu'à l'extérieur « la caméra est dirigée en direction du portail d'entrée et du portillon d'accès des personnes à ... Délibération n° 2018-154 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Délibération n° 2023-89 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d'État.
’information préalable est conforme aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l’exercice du droit d’accès des personnes concernées
Le responsable de traitement indique que le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des personnes concernées
Le responsable de traitement indique que le droit d'accès s'exerce par voie postale ou par courrier électronique auprès de la Direction des Affaires Juridiques.
S'agissant de l ... pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-57 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les ... pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-112 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l'Administration d'État » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
'information de l'administration » ;
- « assurer le suivi et la mise en œuvre des réseaux internes et de l'accès à Internet, ainsi que des divers annuaires d'accès aux applications informatiques et aux contrôles d'accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'une interconnexion avec des traitements ayant pour finalités : « Gestion du parc informatique » et « Assistance aux utilisateurs ».
Ces traitements n'ayant pas fait l'objet de formalités auprès de la CCIN, la ... ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l'Administration d'État » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Délibération n° 2021-196 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme présenté par le Ministre d'État.
« Gestion de la messagerie professionnelle » valablement mis en œuvre et relevant de la Direction des Systèmes d’Information afin de permettre aux acteurs du traitement de pouvoir échanger dans le cadre de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la Transition Énergétique dépendant de la DEEU : accès à l'environnement back-office pour tous les aspects fonctionnels (tous droits) ;
- La Direction des Services Numériques (DSN) : accès à ... ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-182 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
obsolètes ;
- Suivi des documents associés aux équipements et ressources ;
- Suivi des actions des agents de la DSI sollicités dans le cadre de la gestion du parc informatique ;
- Établissement de rapports ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020, susvisée, portant création de cette dernière au terme duquel cette Direction est notamment chargée « d'assurer la gestion opérationnelle des ... ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-CoV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
santé aux enjeux majeurs de libertés publiques. La Commission détaillera plus avant les éléments du traitement qui nécessitent urgemment des précisions ou modifications.
I. Sur la finalité et les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
ã Sur les destinataires
Le responsable de ... Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-42 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation à la durée du travail » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
La Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... vocation de permettre l'accès sécurisé des usagers à la démarche et de gérer les habilitations des personnels de l'État, dans le respect des cadres fixés dans les délibérations y relatives de la Commission ... Délibération n° 2020-42 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-183 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par le Ministre d'État et relatif à la Direction du Tourisme et des Congrès.
'informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme et des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » ;
Vu le rapport de la Commission de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... CRM de la Direction du Tourisme et des Congrès. Il est en outre précisé qu'hors circonstances exceptionnelles nécessitant des travaux conjoints, les différents bureaux n'ont accès qu'aux informations ... des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par le Ministre d'État et relatif à la Direction du Tourisme et des ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-53 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
'organiser les échanges d'informations inhérents aux engagements de la Principauté de Monaco, la Direction des Services Fiscaux (DSF) s'appuie sur la plateforme technique existante dénommée « Portail d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... accès au traitement
Sur les accès au traitement
Le responsable de traitement indique que les catégories de personnes habilitées à avoir accès aux informations sont :
- la Direction des ... pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-140 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'utilisation de l'identité numérique des monégasques et résidents par le biais d'une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Le responsable de traitement indique qu ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... constate que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au ... pour finalité « Permettre l'utilisation de l'identité numérique des monégasques et résidents par le biais d'une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des ...