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Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-224 du 25 avril 2005 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Automobile du 19 au 22 mai 2005 ; cette hélisurface est établie sur la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
ART. 2.
L'hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les ... Automobile du 19 au 22 mai 2005 ; cette hélisurface est établie sur la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
ART. 2.
L'hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-212 du 24 avril 2006 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
Gouvernement en date du 19 avril 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Une hélisurface temporaire, comportant trois aires d'atterrissage et de décollage, destinée à l'accueil des hélicoptères pour des ... Gouvernement en date du 19 avril 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Une hélisurface temporaire, comportant trois aires d'atterrissage et de décollage, destinée à l'accueil des hélicoptères pour des ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-213 du 24 avril 2006 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
Gouvernement en date du 19 avril 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'Automobile Club de Monaco est autorisé à ouvrir une hélisurface temporaire destinée aux opérations de secours du 5e Grand Prix ... Gouvernement en date du 19 avril 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'Automobile Club de Monaco est autorisé à ouvrir une hélisurface temporaire destinée aux opérations de secours du 5e Grand Prix ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-737 du 11 décembre 2015 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d’assurance des compagnies d’assurance « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » à la société « Groupama Gan Vie »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre l’activité de fabricant, importateur, exploitant
« S.E.R.P. » ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société ... « S.E.R.P. » ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-11 du 13 janvier 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Ace European Group Limited »
l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-368 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale » à la société « Aviva Assurances »
la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ... la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-841 du 23 décembre 2016 autorisant l'installation d'un câble sous-marin entre Monaco et Marseille.
'autorisation présentée par Sipartech SAS visant à installer un câble de télécommunication sous-marin le 30 septembre 2015 ;
Vu l'avis émis par la Direction des Affaires Maritimes le 19 octobre 2015 ;
Vu l'avis émis par la ... 'autorisation présentée par Sipartech SAS visant à installer un câble de télécommunication sous-marin le 30 septembre 2015 ;
Vu l'avis émis par la Direction des Affaires Maritimes le 19 octobre 2015 ;
Vu l'avis émis par la ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-243 du 13 avril 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « E-CIE-VIE », à la compagnie d'assurance « Generali Vie ».
compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.
portant fixation du Budget Général primitif de l’exercice 2021 ;
Vu la loi n° 1.510 du 19 octobre 2021 portant fixation du Budget Général rectificatif de l’exercice 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant fixation du Budget Général primitif de l'exercice 2021 ;
Vu la loi n° 1.510 du 19 octobre 2021 portant fixation du Budget Général rectificatif de l'exercice 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société Anonyme
Monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant.
société anonyme monégasque dénommée : " Laboratoire Gazo " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-133 du 19 mai 1959 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Laboratoire ... société anonyme monégasque dénommée : " Laboratoire Gazo " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-133 du 19 mai 1959 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Laboratoire ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits.
- Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 17 - DIRECTION DES RELATIONS DIPLOMAT. ET CONSULAIRES
317111 TRAITEMENTS TITULAIRES
51 000
CH 19 - DIRECTION DE LA COOPER ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
51 000
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CH 19 - DIRECTION DE LA COOPER. INTERNATIONALE
none ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
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A - Ministère d'État
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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
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ARTICLES
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LIBELLE
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MONTANTS
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