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Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation de legs
, a consenti deux legs en faveur de la Fondation Hector Otto et de la Croix-Rouge Monégasque.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de ... , a consenti deux legs en faveur de la Fondation Hector Otto et de la Croix-Rouge Monégasque.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation de legs
, a consenti deux legs en faveur du Centre Culturel Israélite de Monaco et de la Croix-Rouge Monégasque.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller ... , a consenti deux legs en faveur du Centre Culturel Israélite de Monaco et de la Croix-Rouge Monégasque.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation d'un legs
de son vivant 28, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, décédée le 27 décembre 2002 à Monaco, a consenti un legs en faveur de la Fondation Hector Otto.
Conformément aux dispositions de l ... de son vivant 28, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, décédée le 27 décembre 2002 à Monaco, a consenti un legs en faveur de la Fondation Hector Otto.
Conformément aux dispositions de l ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Acceptation d'un legs.
Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les ... Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Acceptation d'un legs.
des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à ... des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Acceptation d'un legs.
demeuré de son vivant 25, boulevard Albert 1er à Monaco, décédé le 30 avril 2006 à Monaco, a consenti un legs au profit d'une fondation.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3 ... demeuré de son vivant 25, boulevard Albert 1er à Monaco, décédé le 30 avril 2006 à Monaco, a consenti un legs au profit d'une fondation.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Acceptation de legs.
, a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ... , a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Acceptation d'un legs
universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ... universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Acceptation d'un legs
particuliers.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ... particuliers.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Acceptation d'un legs
Princesse Grace de Monaco, décédée le 7 avril 2006 à Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller ... Princesse Grace de Monaco, décédée le 7 avril 2006 à Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Acceptation d'un legs.
legs à caractère universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ... legs à caractère universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Acceptation de legs.
titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ... titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Acceptation d'un legs.
, a consenti des legs au profit d'entités sises dans la Principauté.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... , a consenti des legs au profit d'entités sises dans la Principauté.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Acceptation d'un legs.
dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament ... dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Acceptation d'un legs.
de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament ... de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament ...