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Acceptation d'un legs.

  • N° journal 7557
  • Date de publication 26/07/2002
  • Qualité 96.5%
  • N° de page 1248
Aux termes d'un testament olographe en date du 15 septembre 1999, Mme Agnès TSAN, décédée le 7 janvier 2002 à Monaco, a consenti un legs à la Fondation Hector Otto.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.

Les éventuelles réclamations doivent être adressées au Ministère d'Etat, Département de l'Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
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Version 2018.11.07.14