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Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 21 novembre 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre aux entreprises et à leurs mandataires de souscrire une déclaration d’échange de biens par téléservice», dénommé «Effectuer une déclaration d’échange de biens»
l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-147 d’un Conducteur d’opération au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur d’opération au Service des Travaux Publics pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur d’opération au Service des Travaux Publics pour une ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ... Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass'Sport Culture ».
émis le 18 juillet 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... émis le 18 juillet 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-59 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général.
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Rédacteur est vacant au Secrétariat Général.
L'échelle indiciaire afférente à la ... Avis de vacance d'emploi n° 2020-59 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général. ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Avis de recrutement n° 2001-4 d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics à compter du 14 février 2001.
La durée de l ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics à compter du 14 février 2001.
La durée de l ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-168 d'un Chef de section au Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'un Chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics, à compter du 14 février 2003.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'un Chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics, à compter du 14 février 2003.
La durée de l ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
2) l’activité de conseil et d’assistance, pour le compte de tiers, dans la gestion ... marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
2) l’activité de conseil et d’assistance, pour le compte de tiers, dans la gestion ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Avis de recrutement n° 2014-96 d’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
'il avait eu la qualité de chef de foyer.
Sans préjudice des présentes dispositions, l'allocation prévue aux alinéas précédents compense l'ensemble des allocations pour charges de famille sous réserve de ... 'il avait eu la qualité de chef de foyer.
Sans préjudice des présentes dispositions, l'allocation prévue aux alinéas précédents compense l'ensemble des allocations pour charges de famille sous réserve de ... Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-201 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique du Service des Titres de Circulation.
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent Technique au Centre de Contrôle techniques du Service des ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.240 du 23 juin 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Ricci, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 1er juillet 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... Ricci, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 1er juillet 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.973 du 11 juin 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
. Philip Carasco, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 16 juillet 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... . Philip Carasco, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 16 juillet 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.770 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Marin - Agent Technique à la Direction des Affaires Maritimes
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...