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Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 1er juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
renouvellement du titre de séjour de M. MC ; que la circonstance que les motifs de cette décision aient été communiqués oralement à ce dernier lors d’un entretien dans les locaux de la Sûreté Publique ne répond ... renouvellement du titre de séjour de M. MC ; que la circonstance que les motifs de cette décision aient été communiqués oralement à ce dernier lors d’un entretien dans les locaux de la Sûreté Publique ne répond ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Avis de recrutement n° 2006-01 d'un Conducteur de travaux
au Service des Travaux Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service des Travaux Publics pour une durée déterminée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service des Travaux Publics pour une durée déterminée ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
(Société Anonyme Monégasque) “S.A.M. MONACO LOGISTIQUE”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 20 novembre 2007 et 13 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme “S.A.M. MONACO LOGISTIQUE”, ayant son siège 6, rue Princesse ... I.- Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 20 novembre 2007 et 13 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme “S.A.M. MONACO LOGISTIQUE”, ayant son siège 6, rue Princesse ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
les vetting et inspections, concernant la gestion administrative et commerciale de tous types de navires marchands à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l ... les vetting et inspections, concernant la gestion administrative et commerciale de tous types de navires marchands à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l ... DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-280 du 13 avril 2016 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe de l’Olympique de Marseille
1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ... 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Avis de recrutement n° 2006-86 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Avis de recrutement n° 2006-39 d'un Opérateur au Centre de Régulation
du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Avis de recrutement n° 2006-58 d'un Opérateur au Centre de Régulation
du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
gardée à vue dans les locaux de la direction de la sûreté publique ; qu’il ressort en outre des travaux préparatoires de la loi n° 1.399, publiés en annexe au Journal de Monaco du 31 janvier 2014, que l ... gardée à vue dans les locaux de la direction de la sûreté publique ; qu’il ressort en outre des travaux préparatoires de la loi n° 1.399, publiés en annexe au Journal de Monaco du 31 janvier 2014, que l ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
VISITE DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT EN SARDAIGNE, 2 et 3 JUILLET 2001
Prince Albert se rendait directement à la Mairie de Cagliari où Il était reçu par M. Emilio Floris, Maire de la ville, entouré des Membres du Conseil. Il était conduit par la suite à la Résidence de la ... 'aéroport, le Prince Albert se rendait directement à la Mairie de Cagliari où Il était reçu par M. Emilio Floris, Maire de la ville, entouré des Membres du Conseil. Il était conduit par la suite à la Résidence de ... VISITE DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT EN SARDAIGNE, 2 et 3 JUILLET 2001 ...
Journal n°7979
du 27 août 2010
Avis de recrutement n° 2010-114 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics, pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics, pour une ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-45 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ... Arrêté Ministériel n° 2023-45 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié. ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.311 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Marzi-Williot est nommée dans l’emploi de Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Marzi-Williot est nommée dans l’emploi de Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.644 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Responsable Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric FIGHIERA est nommé dans l’emploi de Responsable Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric FIGHIERA est nommé dans l’emploi de Responsable Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-595 du 10 octobre 2012 relatif à la composition du dossier d’autorisation de travaux
’emprise maximale et/ou obligatoire des constructions, limites d’ensemble bâti de même hauteur, limites bâtissables par rapport à la voie publique et aux autres limites de propriété, propriété privée devant être ... ’emprise maximale et/ou obligatoire des constructions, limites d’ensemble bâti de même hauteur, limites bâtissables par rapport à la voie publique et aux autres limites de propriété, propriété privée devant être ...