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Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-70 du 22 novembre 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes
de l'arrêté municipal n° 2001-7 du 8 février 2001 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2002.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale ... . 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-7 du 8 février 2001 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2002.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef ... Arrêté Municipal n° 2001-70 du 22 novembre 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3996 du 22 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Jardin Exotique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 janvier 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel ... Jardin Exotique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 janvier 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des ... Arrêté Municipal n° 2020-3996 du 22 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2563 du 22 juillet 2020 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
ampliation, en date du 22 juillet 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 juillet 2020.
Le Maire,
G. MARSAN..
... ampliation, en date du 22 juillet 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 juillet 2020.
Le Maire,
G. Marsan.
... Arrêté Municipal n° 2020-2563 du 22 juillet 2020 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale). ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mars 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ... .
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mars 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le ... Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-437 du 22 août 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 22 août 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 22 août 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Arrêté Ministériel n° 2022-437 du 22 août 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.315 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.315 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.314 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.314 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-275 du 22 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 22 avril 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Premier.
Mme Cynthia Abid (nom d'usage Mme Cynthia Parizia), Attaché au Service des Parkings Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2023-275 du 22 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-65 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Illis - Initiatives pour le développement ».
'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier ... Arrêté Ministériel n° 2020-65 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Illis - Initiatives pour le développement ». ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-64 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Alizeta MC ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2020-64 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Alizeta MC ». ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.641 du 20 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ... souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
La Direction du Travail rappelle que la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail a été modifiée par la loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme ...
La Direction du Travail rappelle que la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail a été modifiée par la loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme ... Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-28 du 22 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.018 du 20 juillet 2018 portant nomination et titularisation d’un Employé de Bureau à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.018 du 20 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la ... Arrêté Ministériel n° 2024-28 du 22 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-504 du 22 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
’une année, à compter du 3 septembre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.327 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-504 du 22 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-438 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.926 du 14 mai 2018 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.926 du 14 mai 2018 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-438 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...