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Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Municipal n° 2014-906 du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté municipal n° 2014-0814 du 10 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 15ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2014 et du 5ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise
disposition ne s’applique pas aux véhicules des organisateurs et des participants, et à ceux dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique. »
ART. 5.
En raison de l ... disposition ne s’applique pas aux véhicules des organisateurs et des participants, et à ceux dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique. »
ART. 5.
En raison de l ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-761 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu le ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Bureau provisoire du « Syndicat des Agents à Votre Écoute ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ... Bureau provisoire du « Syndicat des Agents à Votre Écoute ». ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Avis de recrutement n° 2007-54 d'un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de section au Service des Travaux Publics pour une durée de trois années, la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de section au Service des Travaux Publics pour une durée de trois années, la ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
. est fondé à demander l’annulation des décisions qu’il attaque ;
Décide :
Article Premier.
La décision du Contrôleur Général en charge de la Direction de la Sûreté Publique du 3 décembre 2021 refusant ... . est fondé à demander l'annulation des décisions qu'il attaque ;
Décide :
Article Premier.
La décision du Contrôleur Général en charge de la Direction de la Sûreté Publique du 3 décembre 2021 refusant de ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-186 du 1er mars 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
minimale de deux années.
ART. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ... minimale de deux années.
ART. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.209 du 4 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent REVELLY est nommé dans l’emploi de Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique et ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent REVELLY est nommé dans l’emploi de Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique et ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1857 du 3 juin 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
interdits sur les voies et places publiques à l'exception des surfaces qui leur sont réservées.
2° Les couloirs de circulation réservés aux transports publics (dits couloirs bus) peuvent être utilisés par ... interdits sur les voies et places publiques à l'exception des surfaces qui leur sont réservées.
2° Les couloirs de circulation réservés aux transports publics (dits couloirs bus) peuvent être utilisés par ... Arrêté Municipal n° 2020-1857 du 3 juin 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
Affaires Juridiques ;
- M. Patrick Reynier, Commandant Principal, Chef de la division de la Police Maritime et aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du ... Affaires Juridiques ;
- M. Patrick Reynier, Commandant Principal, Chef de la division de la Police Maritime et aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.692 du 17 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Groote, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonnons :
Mme Isabelle Groote, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ... Ordonnance Souveraine n° 8.692 du 17 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.287 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Bergerot, Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Bergerot, Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonnance Souveraine n° 8.287 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.709 du 19 juillet 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 10.709 du 19 juillet 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Avis destiné aux commerçants désirant occuper un emplacement pour installer une
boutique alimentaire, à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année
(3 décembre 2005 - 8 janvier 2006).
La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui se dérouleront du 3 décembre 2005 au 8 janvier 2006, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur ... La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui se dérouleront du 3 décembre 2005 au 8 janvier 2006, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les ... , des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...