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Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-455 du 23 septembre 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
"ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN"
juillet et 5 août 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... juillet et 5 août 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-396 du 4 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " UNION TRADING MONACO" en abrégé " U.T.M. ".
et 18 juin 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... et 18 juin 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-282 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME ".
mars 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 ... mars 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-612 du 29 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M.", en abrégé "I.Y.B. S.A.M.", au capital de 150.000 €
et 17 septembre 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... et 17 septembre 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-500 du 11 octobre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M.", au capital de 150.000 €
2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 ... 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-536 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Soda», au capital de 150.000 €
modificatif et avenant audit acte daté des 11 décembre 2007 et 21 juillet 2008) ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu ... modificatif et avenant audit acte daté des 11 décembre 2007 et 21 juillet 2008) ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-100 du 23 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «QCNS Cruise S.A.M.», au capital de 150.000 €
;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-86 du 18 février 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Trade S.A.M.», au capital de 150.000 €
;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-626 du 6 novembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Broadcast » au capital de 2.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Broadcast » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Broadcast » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-614 du 25 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MV Shipping S.A.M.», au capital de 152.000 €
2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre ... 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-734 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tefilex Group S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
dispositifs médicaux ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 ... dispositifs médicaux ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-221 du 12 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." au capital de 106.020.000 Euros.
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 décembre 2006 ;
Vu ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 décembre 2006 ;
Vu ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-557 du 9 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A."
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er septembre 2005 ;
Vu l ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er septembre 2005 ;
Vu l ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-536 du 26 octobre 2005 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO ".
à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 mai 2005 ;
Vu l ... à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 mai 2005 ;
Vu l ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-581 du 8 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (Monaco) SAM", au capital de 20.000.000 € (Sigles : "ING", "ING BANK", "ING MONACO", "ING PRIVATE BANKING", "ING PB" et "ING GROUP").
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 août 2007 ;
Vu l'ordonnance du ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 août 2007 ;
Vu l'ordonnance du ...