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Journal n°7537
du 8 mars 2002
"S.A.M. MEDIA & EVENTS" - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Toutes prestations de services dans le domaine des relations publiques, de la communication, du ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Toutes prestations de services dans le domaine des relations publiques, de la communication, du ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « ROSE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-244 du 29 avril 2013 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2013
,013 au 1er avril 2013.
Art. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l’article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 ... ,013 au 1er avril 2013.
Art. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l’article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-127 du 27 février 2006 portant revalorisation
des rentes servies en réparation des accidents du travail et des
maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2006
% est fixé à 1,018 au 1er janvier 2006.
ART. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57 ... % est fixé à 1,018 au 1er janvier 2006.
ART. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57 ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-43 du 28 janvier 2008 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du
1er janvier 2008
'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé à 17.066,22 € à compter du 1er janvier 2008.
ART. 3.
Dans ... 'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé à 17.066,22 € à compter du 1er janvier 2008.
ART. 3.
Dans ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO INVESTIGATIONS » - (Société Anonyme Monégasque)
notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 14 mars ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.087 du 5 décembre 2003 portant nomination
des membres du Conseil Economique et Social.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souverain n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire modifiée par l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souverain n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire modifiée par l ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-546 du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
’Urbanisme ;
- Mlle Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 3.
Les dispositions énoncées à l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010, susvisé, relatives aux ... ’Urbanisme ;
- Mlle Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 3.
Les dispositions énoncées à l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010, susvisé, relatives aux ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.671 du 27 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.592 du 14 janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.405 du 30 mai 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968, modifiée, portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée.
la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à ... la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-370 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-158 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-639 du 23 décembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...