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Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale.
établissements publics ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion ... 'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visé par l'article 4 de la loi n ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.634 du 25 octobre 2000 portant nomination du Secrétaire d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 5 de l'ordonnance du 10 juillet 1909 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 5 de l'ordonnance du 10 juillet 1909 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-401 du 19 juillet 2011 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Lionel Sguaglia, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Lionel Sguaglia, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.606 du 10 janvier 2005 portant nomination
de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-342 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
Publique, à compter du 5 septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui ... Publique, à compter du 5 septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.049 du 23 décembre 2010 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 616 du 1er août 2006 portant nomination
d'un Factotum dans les Etablissements d'enseignement
CRACCHIOLO, Surveillant de gestion à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité de Factotum dans les Etablissements d'enseignement, avec effet du 1er juillet 2006 ... CRACCHIOLO, Surveillant de gestion à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité de Factotum dans les Etablissements d'enseignement, avec effet du 1er juillet 2006 ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 810 du 21 novembre 2006 portant nomination
d'une Assistante de langue dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.452 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'État.
juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès Ravé, Auditrice et Responsable de la mission Domaine à la Direction départementale des Finances ... juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès Ravé, Auditrice et Responsable de la mission Domaine à la Direction départementale des Finances ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.705 du 4 mars 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe au Secrétariat Particulier de S.A.R. la Princesse de Hanovre.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-287 du 8 juin 2005 portant nomination d'un
Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Franck DIERS, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Franck DIERS, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-288 du 8 juin 2005 portant nomination d'un
Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eddo SELIMOVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eddo SELIMOVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-9 du 12 janvier 2007 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Fabien STELLA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Fabien STELLA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-157 du 26 mars 2001 réintégrant un fonctionnaire
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.544 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.544 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.557 du 16 août 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier de police.
Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 15 août 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 15 août 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...