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Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001
pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ... .
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants-droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne pourra être supérieur à 16.920 € (soit 110 ... Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001 ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018.
entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants ... entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - «S.A.M. PROMEDICAL » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
, à Monaco, ont décidé de :
- réduire le capital de social de 500.000 euros à la somme de 150.000 euros ;
- modifier l'article 3 (objet) de la manière suivante :
« Art. 3.
La société a pour objet, tant ... , à Monaco, ont décidé de :
- réduire le capital de social de 500.000 euros à la somme de 150.000 euros ;
- modifier l'article 3 (objet) de la manière suivante :
« Art. 3.
La société a pour objet, tant ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - «S.A.M. PROMEDICAL » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑221 du 18 avril 2024 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2024, le montant de l’allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l’article 101 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2024, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-376 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
sanctions économiques.
Les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste des personnes et entités qui figurent à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 ... politiques depuis juin 2009\. Actuellement membre du conseil d'administration à l'université technique de Khajeh Nasireddin Tusi.
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55.
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Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-527 du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
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Chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida.
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Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1680 du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
2022 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation ... de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 mai 2001, réitéré le 22 novembre 2001, la société en commandite simple dénommée "LAURENT & Cie", au capital de soixante mille francs, avec ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 mai 2001, réitéré le 22 novembre 2001, la société en commandite simple dénommée "LAURENT & Cie", au capital de soixante mille francs, avec ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Résiliation anticipée de Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Alexandre PASTA, demeurant 17, boulevard ... Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Alexandre PASTA, demeurant 17, boulevard ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 mai 2001, réitéré le 22 novembre 2001, la société en commandite simple dénommée "LAURENT & Cie", au capital de soixante mille francs, avec ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 mai 2001, réitéré le 22 novembre 2001, la société en commandite simple dénommée "LAURENT & Cie", au capital de soixante mille francs, avec ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Résiliation anticipée de Gérance Libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Alexandre PASTA, demeurant 17, boulevard ... Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Alexandre PASTA, demeurant 17, boulevard ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
"LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme monégasque "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.", au capital de 500.000 francs, avec siège 7, rue Suffren Reymond à Monaco, en ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme monégasque "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.", au capital de 500.000 francs, avec siège 7, rue Suffren Reymond à Monaco, en ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Société en nom collectif - Apport de fonds de commerce - (Première Insertion)
"S.N.C. Danielle CAMPORA et Jean-Paul CHOLLET"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 2001,
contenant établissement des statuts de la société en nom collectif devant exister sous la raison sociale "S.N.C. Danielle ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 2001,
contenant établissement des statuts de la société en nom collectif devant exister sous la raison sociale "S.N.C. Danielle ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Avenant à la Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
BERMUDA LIMITED" ayant son siège à Hamilton (Bermudes) ont établi un deuxième avenant au contrat de gérance libre du 14 janvier 1992, aux termes duquel la désignation du fonds de commerce loué 22, avenue ... BERMUDA LIMITED" ayant son siège à Hamilton (Bermudes) ont établi un deuxième avenant au contrat de gérance libre du 14 janvier 1992, aux termes duquel la désignation du fonds de commerce loué 22, avenue ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 juin 2001,
M. Bruno BILLAUD et Mme Nadine DELORME, son épouse, demeurant 7, rue Bel Respiro, à Monte-Carlo, ont cédé à la société anonyme ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 juin 2001,
M. Bruno BILLAUD et Mme Nadine DELORME, son épouse, demeurant 7, rue Bel Respiro, à Monte-Carlo, ont cédé à la société anonyme ...