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Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.892 du 28 mai 2001 rendant exécutoire l'Accord sous forme d'échange de lettres concernant la surveillance harmonisée des établissements de crédit de la Principauté de Monaco, sous forme de filiale ou de succursale
'informations concernant des établissements de crédit installés en France.
"3 - La Commission bancaire peut procéder, dans des cas déterminés, à des vérifications sur place d'une succursale ou d'une filiale d ... bancaire dans des cas de transmissions d'informations concernant des établissements de crédit installés en France.
"3 - La Commission bancaire peut procéder, dans des cas déterminés, à des vérifications ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile.
° - Les plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes ;
3° - Les plans de secours spécialisés liés à un risque défini.
Art. 6.
La mise en oeuvre d'un plan d'urgence ne fait pas ... ° - Les plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes ;
3° - Les plans de secours spécialisés liés à un risque défini.
Art. 6.
La mise en oeuvre d'un plan d'urgence ne fait pas ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l'exercice d'une activité de conservation ou administration d'instruments financiers
, prononcer, à l'encontre des personnes physiques ou morales concernées :
1°) un avertissement ;
2°) un blâme ;
3°) une sanction pécuniaire dont le maximum ne peut pas excéder 1,5 million d ... , prononcer, à l'encontre des personnes physiques ou morales concernées :
1°) un avertissement ;
2°) un blâme ;
3°) une sanction pécuniaire dont le maximum ne peut pas excéder 1,5 million d ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-329 du 16 juin 2014 fixant les modalités d’exercice du service minimum des taxis, en application de l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande
lors des principales manifestations et événements organisés sur le territoire de la Principauté et listés à l’article 3.
Ce nombre minimal de véhicules taxis requis est déterminé en fonction de tranches ... lors des principales manifestations et événements organisés sur le territoire de la Principauté et listés à l’article 3.
Ce nombre minimal de véhicules taxis requis est déterminé en fonction de tranches ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins
médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.233 du 11 août 1988 relative à la qualification de médecin ;
Vu Notre ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d ... 9 ... médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.233 du 11 août 1988 relative à la qualification de médecin ;
Vu Notre ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
-kinésithérapeute.
Art. 3.
Peuvent seules être autorisées à exercer leur art en qualité de masseur-kinésithérapeute associé les personnes physiques offrant toutes les garanties d'honorabilité et de moralité. Ainsi, ne ... -kinésithérapeute.
Art. 3.
Peuvent seules être autorisées à exercer leur art en qualité de masseur-kinésithérapeute associé les personnes physiques offrant toutes les garanties d'honorabilité et de moralité. Ainsi, ne ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Décision Ministérielle du 11 août 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.
’une association ayant pour objet statutaire la défense de la profession d’orthophoniste.
Art. 3.
Peuvent seules être autorisées à exercer leur art en qualité d’orthophoniste associé les personnes physiques ... 'une association ayant pour objet statutaire la défense de la profession d'orthophoniste.
Art. 3.
Peuvent seules être autorisées à exercer leur art en qualité d'orthophoniste associé les personnes physiques offrant ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Souveraine.
Art. 3.
Dans l'hypothèse où les membres d'un même foyer ouvrent droit à l'une des aides prévues à l'article premier, il est versé, à chacun d'eux, l'intégralité de l'aide qui lui a été attribuée ... 'échanges systématisés.
Art. 9.
Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 10, les personnes qui ont indûment perçu l'une des aides prévues à l'article premier, celles qui ont fait sciemment des déclarations ... Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 réglementant l'accès au territoire monégasque durant la nuit de la Saint-Sylvestre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ... abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse, modifiée.
livraison.
Est assimilée à une livraison la consommation de ces produits dans le cadre d'une activité économique.
La taxe est exigible lors de cette livraison. ».
Art. 3.
L'article 2 de l ... assimilée à une livraison la consommation de ces produits dans le cadre d'une activité économique.
La taxe est exigible lors de cette livraison. ».
Art. 3.
L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du ... Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 10 août 2020 relative au port du masque obligatoire dans certaines zones du territoire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 3 ... portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-68 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2023-68 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-99 d'un Attaché Principal à la Direction du Développement Économique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2023-99 d'un Attaché Principal à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de ...