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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MC MYELEC »
-dessus ou d’en favoriser l’extension. ».
- Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation.
- Siège : c/o AAACS, 6, avenue Princesse Alice à Monaco.
- Capital : 15.000 euros divisé en 1 ... -dessus ou d'en favoriser l'extension. ».
- Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation.
- Siège : c/o AAACS, 6, avenue Princesse Alice à Monaco.
- Capital : 15 ... S.A.R.L. ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MC MYELEC » ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA BRIGADE DU GOUT IMPORT » (Société à Responsabilité Limitée)
réitéré le 22 décembre 2023,
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Dénomination sociale : « LA BRIGADE DU GOUT IMPORT ... réitéré le 22 décembre 2023,
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Dénomination sociale : « LA BRIGADE DU GOUT IMPORT ... S.A.R.L. ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA BRIGADE DU GOUT IMPORT » (Société à Responsabilité Limitée) ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 décembre 2022 de l’association dénommée « WOLF PACK SPORTS TEAM ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 décembre 2022 de l'association dénommée « WOLF PACK SPORTS TEAM ».
Cette ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-176 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.796 du 1er mars 2023 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.118 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d’un Agent de ... 9 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.118 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de ... Ordonnance Souveraine n° 9.796 du 1er mars 2023 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
maximum 285,20 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 332,70 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er ... , est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée, est fixé à 5.863,68 € pour l'exercice 2022-2023.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-687 du 22 octobre ... annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée, est fixé à 5.863,68 € pour l'exercice 2022-2023.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021, susvisé ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
: CAROLI REAL ESTATE - Mme Marta SCARFO - 27, boulevard d’Italie - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.25.51.22.
Horaires de visite : les mardis et jeudis de 10 h 00 à 12 h 00.
Les personnes inscrites en qualité ... : CAROLI REAL ESTATE - Mme Marta SCARFO - 27, boulevard d'Italie - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.25.51.22.
Horaires de visite : les mardis et jeudis de 10 h 00 à 12 h 00.
Les personnes inscrites en qualité de ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-642 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2022 ... à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2022 ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-642 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
SYNERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 25, avenue Albert II - Centre Commercial de Fontvieille - lot n° 288 - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
exemplaire du procès-verbal desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2023.
Monaco, le 3 mars 2023.
... exemplaire du procès-verbal desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2023.
Monaco, le 3 mars 2023.
... SYNERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 25, avenue Albert II - Centre Commercial de Fontvieille - lot n° 288 - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « CAROB TREE PUBLISHING » (Société à Responsabilité Limitée)
, avenue Saint‑Michel.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée, le 22 mars 2024, au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi ... Monaco, 6, avenue Saint‑Michel.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée, le 22 mars 2024, au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à ... S.A.R.L. ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « CAROB TREE PUBLISHING » (Société à Responsabilité Limitée) ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑167 du 28 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « YCO », au capital de 1.000.000 d'euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2024 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2024 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.543 du 7 mai 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 juin 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.935 du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d'un Chef d'Exploitation à ... Ordonnance Souveraine n° 10.543 du 7 mai 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑300 du 31 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exsymol », au capital de 180.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 2024 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 2024 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 20 juin 2024 autorisant la modification des statuts d'une Fondation.
dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifié.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés ... de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifié.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ...