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Journal n°8201 du 28 novembre 2014

Par ordonnance en date de ce jour, Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. F.N. ayant exercé sous les enseignes CAMAHO IMMOBILIER et MULTIMEX BTN CO, a renvoyé ledit M. F.N. devant le Tribunal pour être
statué...

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Journal n°8202 du 5 décembre 2014

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 18 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014

Requête en annulation, contre la décision du directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace du 23 décembre 2013 prononçant la rétrogradation de M. DF.
En la cause de :
- M. DF,
Ayant Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et plaidant par ledit...

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Journal n°8202 du 5 décembre 2014

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 18 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014

Requête en annulation de la décision notifiée le 6 juin 2014 par le Directeur des Affaires Médicales du Centre Hospitalier Princesse Grace par laquelle était rejetée la candidature de Mme JL au poste de Chef du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la décision de nomina...

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Journal n°8189 du 5 septembre 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM AEROMAR VOYAGES conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco...

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Journal n°8187 du 22 août 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur le protocole d’accord transactionnel conclu le 18 avril 2014 entre la SAM BUSINESS PROCESS, représentée par le syndic de sa liquidation des biens et la SA...

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Journal n°8187 du 22 août 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SAM MISAKI ayant son siège social Gildo Pastor Center 7, rue du Gabian à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 30 juin 2013 ;
Nomm...

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Journal n°8177 du 13 juin 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la société BARBERO TRANSPORTS.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 5...

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Journal n°8176 du 6 juin 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge commissaire de la SARL TOP TRADING - TENNIS DEALER - 3 KUST - TECHNOCOM CONCEPT, a prorogé jusqu’au 26 novembre 2014 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précit...

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Journal n°8176 du 6 juin 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de SCS SCHNEIDER ET CIE exerçant le commerce sous l’enseigne « ALPHA TECHNIK INTERNATIONAL » et de son gérant M. S. a autorisé le syndic de ladite cessation des paiements à procéder à la répartition des fonds au profit de...

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014

Requête en annulation de l’article 11 de la loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du code pénal en matière de garde à vue, publiée au Journal de Monaco du 19 juillet 2013.
En la cause de :
- Monsieur JPL,
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Frank MICHEL, Avocat-défens...

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014

Requête en annulation de la décision de M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur notifiée le 29 avril 2013 interdisant à M. PM de continuer à résider sur le territoire monégasque et neutralisant sa carte de résident, ensemble la décision du 30 juillet 2013 portant rejet de son recours hi...

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014

Recours en annulation de la décision du directeur du Travail du 10 mai 2013 notifiant à Mme AM une interdiction d’exercer une activité salariée sur le territoire de la Principauté, ensemble de la décision du 20 septembre 2013 de rejet par le Ministre d’Etat de son recours hiérarchique.
En l...

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014

Recours en annulation de la décision administrative en date du 22 avril 2013 et de la décision implicite de rejet du 21 octobre 2013 refusant la modification sollicitée de l’article 2 de ses statuts (objet social).
En la cause de :
- SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE...

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS ATGER et Cie et de son gérant commandité J. A., a prorogé jusqu’au 6 octobre 2014 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la liquidatio...

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Journal n°8180 du 4 juillet 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’inopposabilité à la masse des créanciers de G-A. M. de l’apport du fonds de commerce « AVENIR CONCEPT MONACO » à la société à responsabilité limitée AVENIR CONCEPT MONACO,

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