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Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-266 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRANSCO ESQUISSE".
dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille ... dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-272 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Thanatologie" en abrégé "SOMOTHA".
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille quatre ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille quatre ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.624 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre SIMON, Capitaine-Inspecteur de Police à ... 9 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre SIMON, Capitaine-Inspecteur de Police à ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.406 du 13 août 2004 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Habitat.
'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... 'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-97 du 6 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO TELECOM MULTIMEDIA".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts relatif à la dénomination commerciale ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts relatif à la dénomination commerciale ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis ... ° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-617 du 14 décembre 2006 autorisant un médecin à
pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "Centre Cardio-Thoracique de Monaco", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 ... 'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "Centre Cardio-Thoracique de Monaco", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-421 du 30 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO ", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO ", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-422 du 30 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-298 du 17 juin 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR L'ENSEIGNEMENT MEDICAL POST-UNIVERSITAIRE".
.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d ... .
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-140 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
'excède pas 60 € toutes taxes comprises par objet et par an pour le même bénéficiaire ".
ART. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 4 ... 'excède pas 60 € toutes taxes comprises par objet et par an pour le même bénéficiaire ".
ART. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 4 ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.516 du 4 novembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.682 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.682 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-618 du 27 novembre 2009 fixant le classement des restaurants «La Provence», «La Villa», «La Salière», «Pizz’art», «Mozza» et «Wine O’Clock»
Grimaldi,
- «Wine O’Clock», situé 3, avenue Saint Laurent.
Catégorie «3 losanges»
- «Mozza», situé 11, rue du Portier,
- «Pizz’art», situé 34, route de la Piscine,
- «La Salière», situé 28, quai Jean ... Grimaldi,
- «Wine O’Clock», situé 3, avenue Saint Laurent.
Catégorie «3 losanges»
- «Mozza», situé 11, rue du Portier,
- «Pizz’art», situé 34, route de la Piscine,
- «La Salière», situé 28, quai Jean ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.447 du 6 août 2015 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire en Chef au Conseil National
Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Pastorelli, Chef ... 9 ... Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Pastorelli, Chef ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.738 du 28 février 2014 portant intégration d’un Professeur des Ecoles dans le cadre de l’Education Nationale monégasque
’Education Nationale monégasque, à compter du 22 juillet 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... ’Education Nationale monégasque, à compter du 22 juillet 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...