Rechercher un journal, un article
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-135 du 15 mars 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MAAF Assurances SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MAAF Assurances SA», dont le siège social est à Chauray, 79036 Niort ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MAAF Assurances SA», dont le siège social est à Chauray, 79036 Niort ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-609 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Catella Monaco», au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-22 du 17 janvier 2011 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-206 du 11 avril 2013 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-35 du 17 janvier 2013 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-440 du 28 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Kyrn Monoikos Engineering», en abrégé «S.A.M. Km Engineering» au capital de 150.000 €
, le 19 mai 2011 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , le 19 mai 2011 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-407 du 4 août 2010 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu l ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-214 du 12 avril 2012 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-605 du 18 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-226 du 19 avril 2012 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-226 du 19 avril 2012 ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-331 du 15 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Jean Tubino & Fils», au capital de 912.000 €
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mars 2012 ;
Vu les articles 16 et ... l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mars 2012 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-64 du 1er février 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «North Sea Group Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 décembre 2012 ;
Vu les ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 décembre 2012 ;
Vu les ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-5 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » au capital de 50.000.000 €
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2014 ;
Vu les ... eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2014 ;
Vu les ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-562 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
rencontre de football devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle de Tottenham Hotspur, le jeudi 1er octobre 2015 à 19 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les ... rencontre de football devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle de Tottenham Hotspur, le jeudi 1er octobre 2015 à 19 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-378 du 5 juin 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-172 du 10 mars 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...