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Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-596 du 17 novembre 2003 fixant le salaire mensuel
de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2003-2004.
-2003 est abrogé à compter du 1er octobre 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... -2003 est abrogé à compter du 1er octobre 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-591 du 27 octobre 2011 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2011-2012
’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-532 du 22 octobre 2010 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à ... ’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-532 du 22 octobre 2010 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-112 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 22 janvier 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 janvier 2013 ;
Vu la ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 22 janvier 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 janvier 2013 ;
Vu la ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-113 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 22 janvier 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 janvier 2013 ;
Vu la ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 22 janvier 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 janvier 2013 ;
Vu la ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-114 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 22 janvier 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 janvier 2013 ;
Vu la ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 22 janvier 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 janvier 2013 ;
Vu la ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-566 du 30 octobre 2009 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2009-2010
octobre 2009.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux ... octobre 2009.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.169 du 1er février 2013 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine)
l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 novembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2013 qui Nous ... l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 novembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2013 qui Nous ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-595 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2008-2009
’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.953,60 € pour l’exercice 2008-2009.
Art. 2.
L’arrêté ministériel 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière ... ’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.953,60 € pour l’exercice 2008-2009.
Art. 2.
L’arrêté ministériel 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.183 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Physique et Rééducation Fonctionnelle)
le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ... 9 ... le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.184 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ... le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.156 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 qui Nous a été communiquée par ... le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.157 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 qui Nous a été communiquée par ... le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-584 du 11 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile".
Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile" est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits ... Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile" est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-593 du 17 novembre 2003 déterminant le taux de
cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité
des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
:
Article Premier.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004 est fixé à 3,2626 % du plafond des cotisations ... :
Article Premier.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004 est fixé à 3,2626 % du plafond des cotisations ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-597 du 17 novembre 2003 fixant le montant
de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2003-2004.
du 1er octobre 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... du 1er octobre 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...