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Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2012 rendant exécutoire l’Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire à Monaco l’Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Mon...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire à Monaco l’Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Mon...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.627 du 12 janvier 2012 rendant exécutoire l’Accord entre la République Fédérale d’Allemagne et la Principauté de Monaco sur l’assistance en matière fiscale civile et pénale par l’échange de renseignements, et son Protocole signés à Berlin le 27 juillet 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-2 du 4 janvier 2012 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-4 du 6 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-23 du 13 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la police municipale, modifiée ;...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la police municipale, modifiée ;...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.426 du 29 août 2011 rendant exécutoire l’Acte de Genève relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté le 2 juillet 1999
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné e...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-467 du 29 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-468 du 29 août 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Déclarations formulées au moment du dépôt des instruments de ratification de l’Acte de Genève auprès du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-23 du 12 septembre 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le 12 novembre 2011, publiée au Journal de Monaco du 22 juillet 2011
Il fallait lire page 1492 :
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le 12 novembre...
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le 12 novembre...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Arrêté Judiciaire n° 2011-21 du 5 septembre 2011 accordant une autorisation exceptionnelle d’absence à une fonctionnaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juille...
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juille...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine publique communal et des voies publiques en cours à la date du 17 juin 2011