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Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.106 du 16 novembre 2001 accordant la Médaille d'Honneur
-Pierre LANGER, Chef de Division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications,
Mlle
Nadine MALNATTI, Infirmière diplômée d'Etat au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Mme ... 'Hygiène,
MM.
Jean-Pierre LANGER, Chef de Division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications,
Mlle
Nadine MALNATTI, Infirmière diplômée d'Etat au Centre Hospitalier Princesse ... Ordonnance Souveraine n° 15.106 du 16 novembre 2001 accordant la Médaille d'Honneur ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux
tout autre organisme d’accréditation équivalent.
La Direction de l’environnement procède ou fait procéder par un laboratoire aux analyses de l’un des exemplaires des échantillons de chaque prélèvement ... tout autre organisme d’accréditation équivalent.
La Direction de l’environnement procède ou fait procéder par un laboratoire aux analyses de l’un des exemplaires des échantillons de chaque prélèvement ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.439 du 6 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
’un fonds d’investissement immobilier a pour mission, outre de s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion, la tenue de position et le contrôle de l’inventaire des actifs immobiliers ... ’un fonds d’investissement immobilier a pour mission, outre de s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion, la tenue de position et le contrôle de l’inventaire des actifs immobiliers ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’extension de la zone géographique de l’ACCOBAMS, adopté à Monaco le 12 novembre 2011
Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, ayant été adopté à Monaco le 12 novembre 2010 lors de la réunion des parties contractantes, ledit ... Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, ayant été adopté à Monaco le 12 novembre 2010 lors de la réunion des parties contractantes, ledit ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.767 du 21 mars 2016 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
dispositions du I entrent en vigueur à compter de la publication de la présente ordonnance.
Art. 8.
Pour autant qu’il n’en est pas disposé autrement, les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux ... dispositions du I entrent en vigueur à compter de la publication de la présente ordonnance.
Art. 8.
Pour autant qu’il n’en est pas disposé autrement, les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à ... ,5 % arrêtée au même titre au 1er janvier 1999. Ces mesures ne s'appliquent qu'aux locaux relevant encore de l'ordonnance-loi n° 669".
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.202 du 17 janvier 2002 admettant, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite
:
M. Robert GSTALDER, Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admis, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 janvier 2002.
Notre ... Ordonnons :
M. Robert GSTALDER, Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admis, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 janvier 2002 ... Ordonnance Souveraine n° 15.202 du 17 janvier 2002 admettant, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.595 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.722 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ... Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.723 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.141 du 3 octobre 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires ... , Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Ordonnance Souveraine n° 7.141 du 3 octobre 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.134 du 7 juillet 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 juillet 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 juillet 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.134 du 7 juillet 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°4959
du 20 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 619 fixant la composition de la Délégation de la Principauté à la VIIme Session de la Conférence Générale de l'U.N.E.S.C.O.
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.109 du 18 novembre 2001 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
'Association Jeune J'Ecoute,
Gilbert BRESSON, Directeur des Services Fiscaux,
Christian CARPINELLI, Commissaire de police à la Direction de la Sûreté Publique,
Mmes
Evelyne CATTALANO, épouse GENTA ... BOISSON, Président de l'Association Jeune J'Ecoute,
Gilbert BRESSON, Directeur des Services Fiscaux,
MM.
Christian CARPINELLI, Commissaire de police à la Direction de la Sûreté Publique ... Ordonnance Souveraine n° 15.109 du 18 novembre 2001 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.433 du 5 août 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
BARELLI, Chef de Bureau à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er ... BARELLI, Chef de Bureau à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er ...