Rechercher un journal, un article
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-86 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la centrale d’alarmes de la DSP»
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-88 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence».
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-91 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion informatisée des procédures judiciaires»
des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine ... des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID.
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections
. 18.
A l’article 164 du Code pénal, sont insérés les mots « , un membre élu du Conseil National ou du Conseil communal, » après les mots « un Conseiller de Gouvernement ».
Art. 19.
Au premier alinéa ... . 18.
A l’article 164 du Code pénal, sont insérés les mots « , un membre élu du Conseil National ou du Conseil communal, » après les mots « un Conseiller de Gouvernement ».
Art. 19.
Au premier alinéa ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les mots « six mois » sont remplacés par les mots « un an » et les mots « les pièces prévues aux chiffres 3, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 ... , susvisée, les mots « six mois » sont remplacés par les mots « un an » et les mots « les pièces prévues aux chiffres 3, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de l'article 3 » sont remplacés par ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.
aux déchets ;
Vu l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en date du 13 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet ... aux déchets ;
Vu l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en date du 13 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-632 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
boursier aurait négligé de signaler une modification de sa situation ou une interruption de ses études seront supprimées et les sommes indûment perçues devront être restituées à l'Administration.
Art. 19 ... situation ou une interruption de ses études seront supprimées et les sommes indûment perçues devront être restituées à l'Administration.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé.
échéant, émettre des voeux.
L'assemblée générale doit également être convoquée si le quart de ses membres le demande.
Art. 19.
L'Ordre est administré par un Conseil élu directement par tous les membres ... et financier du Président du Conseil de l'Ordre et, le cas échéant, émettre des voeux.
L'assemblée générale doit également être convoquée si le quart de ses membres le demande.
Art. 19 ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air
, la description du fonctionnement de cet appareil et, le cas échéant, de l'ensemble dont il fait partie.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... appareil et, le cas échéant, de l'ensemble dont il fait partie.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire
0.312-19 - Tout créancier est admis à contester, par réclamation au Greffe Général, le montant du fonds de limitation.
Les réclamations doivent être formées selon les règles et dans les délais fixés ... Première Instance n'est pas appelé à statuer sur le contredit, la créance est mentionnée à titre provisoire jusqu'à décision définitive de la juridiction saisie.
Article 0.312-19 - Tout créancier est ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
personnes qui participent à ces activités, les maximums des peines sont portés à cinq ans d’emprisonnement et à 750.000 euros d’amende. ».
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
Art. 19.
Les dispositions des ... 'emprisonnement et à 750.000 euros d'amende. ».
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
Art. 19.
Les dispositions des articles premier à 17 entrent en vigueur dans un délai d'un an à compter de leur publication au Journal de ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public.
Art. 19.
Le chiffre 3 de l'article 29 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3. les archives définitives, savoir les documents ... finales
Art. 19.
Le chiffre 3 de l'article 29 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3\. les archives définitives, savoir les documents ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-446 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
situation ou une interruption de ses études seront supprimées et les sommes indûment perçues devront être restituées à l'Administration.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est ... interruption de ses études seront supprimées et les sommes indûment perçues devront être restituées à l'Administration.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 19.
L'action et le droit au paiement des prestations familiales se prescrivent par deux ans à compter du jour où les conditions d'ouverture du droit à ... travailleurs indépendants.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 19.
L'action et le droit au paiement des prestations familiales se prescrivent par deux ans à compter du jour où les conditions d ...