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Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-67 du 16 mai 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du Répertoire des Traitements » présentée par son Président.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Délibération n° 2017-163 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Décision de sanction en date du 18 juillet 2017 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l’encontre de [l’établissement]
’utilisation frauduleuse de la messagerie électronique de l’établissement.
Cette mission d’investigation a été prorogée par délibérations n° 2016-112 du 20 juillet 2016 et n° 2016-138 du 19 octobre 2016.
Les opérations de ... 'utilisation frauduleuse de la messagerie électronique de l'établissement.
Cette mission d'investigation a été prorogée par délibérations n° 2016-112 du 20 juillet 2016 et n° 2016-138 du 19 octobre 2016.
Les opérations de ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-139 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » exploité par la Direction des Services Numériques, présentée par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Délibération n° 2019-21 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'adressage IP » dénommé « Gestip » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Délibération n° 2020-131 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco.
'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... 'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Délibération n° 2020-174 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-166 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présentée par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Avis de recrutement de jeunes cadres ressortissants d'Etats membres non-représentés ou sous-représentés au sein de l'UNESCO.
Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'UNESCO au 93.15.19.64. ... Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'UNESCO au 93.15.19.64. ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Avis de concours 2008 de recrutement de Rédacteurs de Procès-verbaux de séance, de Traducteurs-rédacteurs, de Correcteurs d'épreuves, Préparateurs de copie et Editeurs de la production de langue française pour l'Organisation des Nations Unies.
Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56. ... Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56. ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Avis de recrutement d’un Chef du Groupe enregistrement et validation des données, Grade P.3 au sein de l’Organisation Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département des services de Terre (TSD).
Extérieures au 98.98.19.56. ... Extérieures au 98.98.19.56. ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Avis de recrutement d’un Auditeur (trice) interne, grade P.3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Secrétariat Général
Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56. ... Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56. ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Avis de recrutement d’un Ingénieur/Editeur, grade P. 4 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications (BR), Département Informatique, Administration et Publication (IAP)
Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56. ... Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56. ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Avis de recrutement d’un Coordinateur de projet, grade P. 3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau du Développement des Télécommunications (BDT)
au 98.98.19.56. ... au 98.98.19.56. ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Avis de recrutement d'un spécialiste de la santé animale (Santé Publique Vétérinaire), grade P.4 au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Département de l'agriculture et de la Protection des consommateurs (AG), Division de la production et de la santé animale (AGA), Service de la santé animale (AGAH)
veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56 ... veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56 ...