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Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-116 du 31 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°6796
du 25 décembre 1987
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atronPne ... 'aSnuances dénommée « N.E.M. ASSURANCES DES REGIONS FRANÇAISES (N.E.M.A.R.E)» (p. 1227).
Arrêté Ministériel n9 87-669 du 16 décembre 1987. autorisant la compagnie d'assurances dénommée « LA STRASBOURGEOISE » à ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
public est autorisée le 26 mai 2002 à l'occasion du 60ème Grand Prix Automobile ; cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'Héliport.
Art. 2.
L'hélisurface ainsi créée ne ... transport public est autorisée le 26 mai 2002 à l'occasion du 60ème Grand Prix Automobile ; cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'Héliport.
Art. 2.
L ... Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille. ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-87 du 30 septembre 2002 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'article 3 de l'arrêté Municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d ... 'article 3 de l'arrêté Municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires ... Monaco, sans être titulaire de l’agrément mentionné à l’article 14 ou à l’article 20.
Art. 38.
Sont punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans et de l’amende prévue au chiffre 3) de l’article 26 du ... 3 ... .
Sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3) de l'article 26 du Code pénal, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de la société agréée pour ... Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
en note de bas de page de l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 précité.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur au jour de sa publication.
Art. 4.
Le Conseiller de ... bas de page de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 précité.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur au jour de sa publication.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine. ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-12 du 23 février 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
" .......
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d'un droit fixe ... 'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
" .......
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-315 du 22 avril 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-315 du 22 avril 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.009 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire du Tribunal du Travail
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine CATANESE, épouse AUBERGIER, est nommée en qualité de Secrétaire du Tribunal du Travail, à compter du 15 octobre 2001 et titularisée dans le grade correspondant ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine CATANESE, épouse AUBERGIER, est nommée en qualité de Secrétaire du Tribunal du Travail, à compter du 15 octobre 2001 et titularisée dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 15.009 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire du Tribunal du Travail ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III.
,
- M. Pierre Casiraghi,
- S.A.R. la Princesse Alexandra,
- M. Louis Ducruet,
- Mme Pauline Ducruet,
- Mme Camille Gottlieb,
- S.E. M. le Ministre d’État,
- M. le Président du Conseil National ... ,
- Mme la Secrétaire Particulière de S.A.S. la Princesse Stéphanie,
- M. Albert Croesi,
- M. Rémy Rolland.
Art. 3.
La Présidence du Comité sera assurée par S.A.S. la Princesse Stéphanie ... Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement.
’un Administrateur Principal au Welcome Office relevant de la Direction de l’Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... 'un Administrateur Principal au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-84 du 27 décembre 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d'un droit fixe annuel de ... 'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-004 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté
municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique
et de ses dépendances
'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
" ART. 3.
L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception ... 'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
" ART. 3.
L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception ...