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Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-571 du 28 novembre 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
du 7 août 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... , à compter du 7 août 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique.
correspondant, à compter du 24 septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... correspondant, à compter du 24 septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
SN FLEXBRAIN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 8 mars 2018, enregistré à Monaco le 13 mars 2018, Folio Bd 125 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 8 mars 2018, enregistré à Monaco le 13 mars 2018, Folio Bd 125 ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-243 du 28 avril 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
THE OFFICE (enseigne commerciale « THE OFFICE ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2018, enregistré à Monaco le 3 juillet 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2018, enregistré à Monaco le 3 juillet 2018, Folio ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-403 du 14 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
-Dévote, pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ... Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-520 du 1er juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ... 'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2019\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
SYNERGIE TECHNOLOGIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 6 février 2018, et du 17 avril 2018, enregistré à Monaco le 14 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 6 février 2018, et du 17 avril 2018, enregistré à Monaco le 14 ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-469 du 28 septembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
effet du 9 octobre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... , avec effet du 9 octobre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.390 du 31 mars 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
correspondant, à compter du 22 octobre 1997.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ... dans le grade correspondant, à compter du 22 octobre 1997.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-724 du 28 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
au Stade Louis II, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 2 octobre 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... au Stade Louis II, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 2 octobre 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-5 du 8 janvier 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-301du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
de disponibilité sont abrogées.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... fonctionnaire en position de disponibilité sont abrogées.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-519 du 27 octobre 1998 plaçant une fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
Sainte-Dévote.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... , auprès du Foyer Sainte-Dévote.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-330 du 28 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité.
Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.484 du 17 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
Monique Richard (nom d'usage Mme Monique Jacques), Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, cessera ses fonctions le 11 septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... Monique Richard (nom d'usage Mme Monique Jacques), Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, cessera ses fonctions le 11 septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-635 du 28 août 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité, jusqu'au 28 février 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... disponibilité, jusqu'au 28 février 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-409 du 14 août 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-285 du 23 mai 1997
stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace, sont abrogées.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ... un Attaché de Direction stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace, sont abrogées.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
INTÉRIEUR MOBILIER MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2017, enregistré à Monaco le 14 juillet 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2017, enregistré à Monaco le 14 juillet 2017 ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.352 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement.
'enseignement et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 'enseignement et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
INTERNATIONAL MARINE SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2022.
Monaco, le 24 juin 2022.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2022.
Monaco, le 24 juin 2022.
...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.229 du 4 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 22 janvier 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... , à compter du 22 janvier 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-269 du 19 mai 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-441 du 30 août 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.425 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 juillet 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 juillet 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.446 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail.
correspondant, à compter du 1er octobre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... correspondant, à compter du 1er octobre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-297 du 15 avril 2021 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Sarah Carpinelli, Administrateur à la Direction de la Communication, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 avril 2021.
Art. 2.
Le ... Sarah Carpinelli, Administrateur à la Direction de la Communication, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 avril 2021.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
3C MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - c/o A Business Center - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 mars 2021, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
« Tant en Principauté de Monaco et à l ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 mars 2021, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« Tant en Principauté de Monaco et à l ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
MONACO MARBLE TRADING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-482 du 7 août 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 février 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... GERMAIN, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 février 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.860 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Conseil National.
janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.677 du 18 janvier 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat
.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 3.363 du 22 juillet 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le ... .398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 3.363 du 22 juillet 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 11 décembre 2020 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
la Fondation Pierre Frédéric Orecchia ;
Vu la requête présentée le 12 février 2020 par la fondation ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 avril 2020 ;
Vu l'avis conforme du ... la Fondation Pierre Frédéric Orecchia ;
Vu la requête présentée le 12 février 2020 par la fondation ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 avril 2020 ;
Vu l'avis conforme du ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
PARADIS ECOSSAIS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2020, enregistré à Monaco le 5 août 2020, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2020, enregistré à Monaco le 5 août 2020, Folio Bd ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 mars 2021 de l'association dénommée « MONACO HYDROGEN ALLIANCE ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 mars 2021 de l'association dénommée « MONACO HYDROGEN ALLIANCE ».
Cette ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-519 du 21 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
BATFLEX S.A.R.L. (enseigne commerciale « BATFLEXMC ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2019, enregistré à Monaco le 14 mars 2019, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2019, enregistré à Monaco le 14 mars 2019, Folio ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-254 du 15 avril 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
'au 22 avril 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... disponibilité, jusqu'au 22 avril 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
TECH.HEALTH MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
LAGARDERE), associée.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 janvier 2021.
Monaco, le 22 janvier ... LAGARDERE), associée.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 janvier 2021.
Monaco, le 22 janvier ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
BLUE STONE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 juillet 2018, enregistré à Monaco le 12 juillet 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 juillet 2018, enregistré à Monaco le 12 juillet 2018 ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.217 du 21 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1195 du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier ... 'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-553 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt août ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-710 du 20 décembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille un.
Le Ministre d ... Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.479 du 27 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
du 1er mai 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... du 1er mai 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l ... 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-353 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
, sont abrogées, à compter du 11 mai 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui ... , sont abrogées, à compter du 11 mai 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-428 du 12 juin 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 12 mai 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 12 mai 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.060 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.059 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-549 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police stagiaire, à compter du 31 octobre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de ... Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police stagiaire, à compter du 31 octobre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
du 29 décembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... décembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-690 du 23 novembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.251 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National.
d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.255 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... .
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.254 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, avec effet du 6 septembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... effet du 6 septembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.253 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National.
Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-707 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
du 8 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-706 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
du 8 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-708 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
8 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-710 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
8 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...