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Journal n°7510
du 31 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.990 du 3 août 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 14.990 du 3 août 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
° 1272/2008 ;
4°) aux agents biologiques de catégories 3 et 4, tels que mentionnés notamment à l'Annexe III de la Directive n° 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des ... salariés, y compris les frais de fournitures y afférents ;
3°) les frais de gestion générale, y compris les frais d'entretien des locaux ainsi que l'acquisition et les frais d'entretien des meubles et ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique
et la carte consulaire
la présentation, à la Direction de la Sûreté Publique, de la carte dont elles sont titulaires.
Les consuls honoraires de nationalité étrangère sont soumis aux dispositions de l'ordonnance souveraine ... la présentation, à la Direction de la Sûreté Publique, de la carte dont elles sont titulaires.
Les consuls honoraires de nationalité étrangère sont soumis aux dispositions de l'ordonnance souveraine ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.982 du 3 mars 2020 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... Ordonnance Souveraine n° 7.982 du 3 mars 2020 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas. ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.727 du 9 juillet 2008 relative aux modalités de financement des frais de formation théorique des apprentis
Gouvernement en date du 25 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les frais de formation théorique des apprentis, dus aux établissements ... Gouvernement en date du 25 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les frais de formation théorique des apprentis, dus aux établissements ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins.
médicale, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 décembre ... médicale, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins. ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création
du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco
et de sa famille ;
- de mettre en place les actions de santé publique destinées aux personnes âgées ;
- d'organiser la formation des professionnels du réseau.
- d'évaluer les besoins médico ... et de sa famille ;
- de mettre en place les actions de santé publique destinées aux personnes âgées ;
- d'organiser la formation des professionnels du réseau.
- d'évaluer les besoins médico ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 596 du 14 juillet 2006 chargeant de missions
S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire.
2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Franck BIANCHERI ... 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Franck BIANCHERI ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine
n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée
supérieure des comptes instituée par l'article 42 de la Constitution, modifiée, assure le contrôle des comptes et de la gestion budgétaire et financière de l'Etat, de la commune et des établissements publics ... supérieure des comptes instituée par l'article 42 de la Constitution, modifiée, assure le contrôle des comptes et de la gestion budgétaire et financière de l'Etat, de la commune et des établissements publics ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.372 du 15 mars 2000 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux et de garantie
, réceptions et livraisons, dont la forme et le contenu sont définis, ci-après, aux articles 9 A à 9 E.
"Ce registre doit être représenté à toute réquisition des agents de la Direction des Services Fiscaux et ... registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons, dont la forme et le contenu sont définis, ci-après, aux articles 9 A à 9 E.
"Ce registre doit être représenté à toute réquisition des agents de ...
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.910 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Los Angeles (Californie - U.S.A.)
Journal n°5916
du 12 février 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.656 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à New York (U.S.A.)
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.593 du 9 décembre 2022 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Anne Eastwood, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Anne Eastwood, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M ... Ordonnance Souveraine n° 9.593 du 9 décembre 2022 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.020 du 26 novembre 2010 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques
autorisées à exploiter en Principauté de Monaco des réseaux publics de téléphonie mobile doivent également veiller à ce que le niveau d’exposition du public aux seuls champs électromagnétiques, émis ... autorisées à exploiter en Principauté de Monaco des réseaux publics de téléphonie mobile doivent également veiller à ce que le niveau d’exposition du public aux seuls champs électromagnétiques, émis ...