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Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-586 du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux Bonnes Pratiques du
Prélèvement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-209 du 23 avril 1997 fixant la liste des produits sanguins labiles ... -211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux Bonnes Pratiques du
Prélèvement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-209 du 23 avril 1997 fixant la liste des produits sanguins labiles ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ... décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ... Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
.
Chapitre Premier.
Dispositions Générales
Article Premier.
Sont accessibles aux personnes présentant un handicap au sens de l'article 4, dans les conditions prévues par la présente loi et selon les modalités ... Premier.
Dispositions Générales
Article Premier.
Sont accessibles aux personnes présentant un handicap au sens de l'article 4, dans les conditions prévues par la présente loi et selon les modalités ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-370 du 23 juillet 2007 approuvant
le règlement d'attribution des bourses d'études
'enseignement supérieur ;
e) la préparation des concours d'agrégation et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de ... 'enseignement supérieur ;
e) la préparation des concours d'agrégation et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.531 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'arrangement administratif général
du 5 novembre 1954 modifié relatif aux modalités d'application de la convention
du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la Sécurité Sociale
,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des ... ,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Loi n° 1.373 du 5 juillet 2010 modifiant la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
’article 13-1 ou si le rapport du commissaire aux comptes révèle des irrégularités graves de gestion, le Ministre d’Etat peut, sur proposition de la commission de surveillance, enjoindre aux administrateurs de ... ’article 13-1 ou si le rapport du commissaire aux comptes révèle des irrégularités graves de gestion, le Ministre d’Etat peut, sur proposition de la commission de surveillance, enjoindre aux administrateurs de ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-194 du 26 avril 2004 révisant et complétant
les tableaux des maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.792 du 23 avril 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
participant directement à l’organisation de ces événements. ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... participant directement à l’organisation de ces événements. ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-621 du 3 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
vie quotidienne ainsi que l’adhésion du patient aux traitements ;
- la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables ;
- la vérification de la bonne ... 'éducation du patient et/ou de son entourage ;
- la vérification de l'observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l'adhésion du patient aux ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Addendum à l'ordonnance souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2005.
'alinéa b de l'article 7 de la Convention en matière de recrutement dans la force publique.
3 - La Principauté de Monaco ne se considère pas liée à l'égard des dispositions de l'article 9 qui ne sont pas ... 'alinéa b de l'article 7 de la Convention en matière de recrutement dans la force publique.
3 - La Principauté de Monaco ne se considère pas liée à l'égard des dispositions de l'article 9 qui ne sont pas ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-270 du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre 2000 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement
la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du ... la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.421 du 1er décembre 2015 portant diverses mesures en matière de responsabilité de l’Etat et de voies de recours
pour la remise de l’amende.
Elle ne saurait être prononcée contre les agents des administrations publiques pour les affaires concernant directement ces administrations. ».
Art. 5.
L’article 443 du ... pour la remise de l’amende.
Elle ne saurait être prononcée contre les agents des administrations publiques pour les affaires concernant directement ces administrations. ».
Art. 5.
L’article 443 du ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 -
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
(Faite à La Haye le 5 octobre 1961)
certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé.
Toutefois la présente Convention ne s’applique pas :
a) aux documents établis par des agents diplomatiques ou ... certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé.
Toutefois la présente Convention ne s’applique pas :
a) aux documents établis par des agents diplomatiques ou ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-347 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation
biens culturels prêtés par «The Barbara Piasecka Johnson Collection Foundation» et présentés au Musée de la Chapelle de la Visitation par la Direction des Affaires Culturelles, organisateur d ... biens culturels prêtés par «The Barbara Piasecka Johnson Collection Foundation» et présentés au Musée de la Chapelle de la Visitation par la Direction des Affaires Culturelles, organisateur d ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux
de la grille de critères suivants :
A - CRITERES D'ATTRIBUTION
B - OBSERVATIONS
Il est tenu compte pour l'application des critères des éléments suivants :
1 - Absence de logement ... de la grille de critères suivants :
A - CRITERES D'ATTRIBUTION
B - OBSERVATIONS
Il est tenu compte pour l'application des critères des éléments suivants :
1 - Absence de logement ...