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Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis
.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ... .720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-487 du 2 août 2012 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
n° 2011-353 du 17 juin 2011 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août ... n° 2011-353 du 17 juin 2011 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-237 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.
fonds (produits liés à la gestion des autres actifs …) diminués des frais et charges y afférents.
En complément des éléments décrits à l'article 40 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 ... fonds (produits liés à la gestion des autres actifs …) diminués des frais et charges y afférents.
En complément des éléments décrits à l'article 40 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 ... Arrêté Ministériel n° 2020-237 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers. ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-41 du 23 janvier 2009 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
° 2006-480 du 14 septembre 2006 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2009 ... ° 2006-480 du 14 septembre 2006 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2009 ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-435 du 10 août 2001 modifiant l'article SP 8 du règlement de sécurité annexé à l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967, modifié, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, modifiée :
Vu l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre ... pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, modifiée :
Vu l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre ... Arrêté Ministériel n° 2001-435 du 10 août 2001 modifiant l'article SP 8 du règlement de sécurité annexé à l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967, modifié, relatif à la protection contre ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
n° 2012-487 du 2 août 2012 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2013 ... n° 2012-487 du 2 août 2012 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2013 ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-480 du 14 septembre 2006 relatif aux tarifs des transports
effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle.
Ils seront également affichés de façon ... seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle.
Ils seront également affichés de façon ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-15 du 14 janvier 2003 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle. Ils seront également affichés de façon apparente ... seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle. Ils seront également affichés de façon apparente ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-909 du 18 décembre 2020 fixant les motifs de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2020-909 du 18 décembre 2020 fixant les motifs de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi. ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
sur l’extérieur est impossible en raison de la disposition des locaux, la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité peut, sur avis de la Commission Technique, autoriser l ... sur l’extérieur est impossible en raison de la disposition des locaux, la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité peut, sur avis de la Commission Technique, autoriser l ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-526 du 24 octobre 2005 relatif aux tarifs des transports
effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle.
Ils seront également affichés de façon ... seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle.
Ils seront également affichés de façon ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-410 du 4 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... Arrêté Ministériel n° 2021-410 du 4 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-494 du 8 juillet 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... Arrêté Ministériel n° 2021-494 du 8 juillet 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-53 du 9 février 2004 fixant les missions et la composition du service de sécurité incendie du bâtiment industriel "La Ruche" sis rue de l'industrie à Monaco.
),
- de guider les secours dès leur arrivée et de se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers,
- d'assurer l'accès à tous les locaux et parties communes aux ... ),
- de guider les secours dès leur arrivée et de se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers,
- d'assurer l'accès à tous les locaux et parties communes aux ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-353 du 17 juin 2011 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
n° 2009-41 du 23 janvier 2009 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin ... n° 2009-41 du 23 janvier 2009 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin ...