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Journal n°7806
du 4 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-234 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES", au capital de 150.000 Euros
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2007 ;
Vu les ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2007 ;
Vu les ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-9 du 4 janvier 2008 approuvant
les modifications apportées aux statuts de l'association
dénommée "UNION DES FRANCAIS DE MONACO"
" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 77-289 du 19 juillet 1977, n° 80-284 du 20 mai 1980, n° 90-538 du 24 octobre 1990 et n° 2003-269 du 25 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de ... " ;
Vu les arrêtés ministériels n° 77-289 du 19 juillet 1977, n° 80-284 du 20 mai 1980, n° 90-538 du 24 octobre 1990 et n° 2003-269 du 25 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-67 du 7 février 2007 modifiant et complétant
l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-443 du 31 août 2007 portant fixation
du prix de vente de produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-501 du 15 octobre 2007 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-21 du 22 janvier 2007 portant fixation du prix de vente des produits de tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-262 du 16 mai 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCORESOFT S.A.M.", au capital de 152.000 €
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-149 du 10 mars 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service de Gynécologie-Obstétrique)
Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 décembre 2007 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de ... Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 décembre 2007 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-150 du 10 mars 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'ORL)
Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 décembre 2007 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de ... Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 décembre 2007 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-586 du 17 octobre 2008 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-494 du 9 septembre 2008 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-456 du 26 juillet 2012 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-426 du 4 août 2010 portant mise en œuvre de l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «Habitation-Capitalisation» dans le secteur domanial
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «Habitation-Capitalisation» dans le secteur domanial, notamment son ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «Habitation-Capitalisation» dans le secteur domanial, notamment son ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-540 du 28 octobre 2013 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-366 du 24 juillet 2013 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...