Arrêté Ministériel n° 2007-234 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES", au capital de 150.000 Euros

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2007 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 13 des statuts (convocation des assemblées générales) ;
- l'article 16 des statuts (année sociale) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 février 2007.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.