Rechercher un journal, un article
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-252 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5928 du 14 décembre 2023 portant délégation temporaire de pouvoirs et de signature dans les fonctions de Maire à Mme Camille Svara, Premier Adjoint suppléante.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Considérant que Monsieur le Maire est empêché durant la période du 14 décembre au 2 janvier 2024 et qu’il convient...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5811 du 19 décembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à la retraite anticipée.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2000-13 du 18 janvier 2000 po...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2023-5843 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Monaco E-Prix et le Grand Prix Historique pour l'année 2024, publié au Journal de Monaco du 15 décembre 2023.
Dans l'Arrêté Municipal n° 2023-5843 du 11 décembre 2023, il fallait lire page 3748, 3820 et 3821 :« Monaco E-Prix »au lieu de « Grand Prix Électrique de Monaco ».Le reste sans changement.
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-757 du 15 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’a...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-40 du 13 décembre 2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’organ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5770 du 11 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson Salopek, 8ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de M...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juille...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-755 du 15 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Télévisions », en abrégé « TV Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel, et notamment son...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-756 du 15 décembre 2023 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête formulée par Mme Lara Janowski ;Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Le Docteur Lara Janowski e...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-752 du 14 décembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Conseil National.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-750 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-751 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...