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Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3523 du 18 juillet 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du 32ème Monaco Yacht Show.
des structures mises en place dans le cadre du 32ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes dûment autorisées ainsi qu’à celles travaillant à la construction de ces ... est interdit, entre ses n° 2 à 4, à l'exception de la zone réservée aux taxis.
Du mercredi 27 septembre au samedi 30 septembre 2023, un alternat de circulation est instauré à l'intention des riverains ... Arrêté Municipal n° 2023-3523 du 18 juillet 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du 32ème Monaco Yacht Show. ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-50 du 6 juin 2011 de la Commission des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.i-cars.mc»
aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
V - Sur les droits des personnes concernées
• Sur l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression
La Commission ... aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
V - Sur les droits des personnes concernées
• Sur l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression
La Commission ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1433 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
commerçants dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique.
Art. 5.
Du mercredi 21 mai à 7 heures au dimanche 25 mai 2014 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue ... commerçants dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique.
Art. 5.
Du mercredi 21 mai à 7 heures au dimanche 25 mai 2014 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Débats du Conseil national - 794ème séance publique du 15 décembre 2016
des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (p. 924).
5. Projet de loi, n° 961, portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Modification aux Statuts - "SAMUPE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 26 janvier 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SAMUPE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 26 janvier 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SAMUPE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-19 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de la distribution des publicités non adressées»
Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les ... Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Avis de recrutement n° 98-74 d'un conducteur de travaux
au Service de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de conducteur de travaux sera vacant au Service de l'Urbanisme et de la Construction à compter du 27 juillet ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de conducteur de travaux sera vacant au Service de l'Urbanisme et de la Construction à compter du 27 juillet ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-438 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent commercial au Service des Parkings Publics.
téléphonique ainsi que dans l'utilisation d'un logiciel de gestion des abonnés.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... 'accueil physique et téléphonique ainsi que dans l'utilisation d'un logiciel de gestion des abonnés.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Arrêté Ministériel n° 2020-438 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent commercial au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
.570.900
Chap. 22.
- Sûreté Publique - Direction
21.111.500
Chap. 23.
- Théâtre de la Condamine
265.300
Chap. 24.
- Affaires Culturelles
695 ... Nominatives
308.700
Chap. 7.
- Commission Surveillance des Sociétés de Gestion
40.500
Chap. 8
- Conseil de la Mer
31.400
2.083.800
Section 3.
- MOYENS DES SERVICES ... Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
– la relation aux autres, dans l'écoute et le respect mutuel, en séances collectives ou individuelles, des séances de partages et d'échanges, sans aucune référence religieuse ou politique,
- de ... en soi – la relation aux autres, dans l'écoute et le respect mutuel, en séances collectives ou individuelles, des séances de partages et d'échanges, sans aucune référence religieuse ou politique ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.038 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Juridique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre ... Juridique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.596 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.599 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.224 du 26 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre ... -sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.861 du 24 juin 2014 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ... ’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ...