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Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-80 du 12 février 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Interactive".
par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 19 décembre 2003 ;
Vu les articles ... par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 19 décembre 2003 ;
Vu les articles ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-111 du 23 février 2004 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de défense et de protection".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-430 du 10 septembre 2004 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-464 du 4 octobre 2004
portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-188 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Auxiliaire d'Etudes et d'Exploitation Commerciales" en abrégé "CAUDECO"
extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ... extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-260 du 18 avril 2003 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-456 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2008 / 2009
septembre 2008
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 24 octobre 2008 après la classe au lundi 3 novembre 2008 au matin
- Fête nationale
mercredi 19 novembre 2008
- Immaculée Conception ... septembre 2008
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 24 octobre 2008 après la classe au lundi 3 novembre 2008 au matin
- Fête nationale
mercredi 19 novembre 2008
- Immaculée Conception ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-293 du 14 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE", en abrégé "SOGETEL"
, le 19 janvier 2006 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... , le 19 janvier 2006 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-287 du 9 juin 2006 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-385 du 28 juillet 2006 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-404 du 9 août 2005 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-71 du 24 janvier 2005 portant approbation des statuts du
syndicat dénommé
"SYNDICAT AUTONOME DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE".
" déposée le 19 juillet 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les statuts du syndicat dénommé " Syndicat autonome de l ... " déposée le 19 juillet 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les statuts du syndicat dénommé " Syndicat autonome de l ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-141 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-24 du 20 janvier 2003 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-233 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO ASSET MANAGEMENT", au capital de 456.000 Euros
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2007 ;
Vu les ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2007 ;
Vu les ...