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Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-83 du 5 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-65 du 7 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.158 du 8 juin 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée
imposables s'entendent des opérations situées dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu des articles premier et suivants du Code des taxes, qu'elles soient imposées ou légalement ... imposables s'entendent des opérations situées dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu des articles premier et suivants du Code des taxes, qu'elles soient imposées ou légalement ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.256 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'Anse du Portier.
étant une « zone de travaux interdite d'accès au public » devant le Portier.
Cette zone s'étend de la réserve marine du Larvotto à l'Est au Tombant à corail des Spélugues à l'Ouest telle que cette zone ... une « zone de travaux interdite d'accès au public » devant le Portier.
Cette zone s'étend de la réserve marine du Larvotto à l'Est au Tombant à corail des Spélugues à l'Ouest telle que cette zone est ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-44 du 24 janvier 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
’arrêté ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... plus.
Art. 5.
L'arrêté ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2022-44 du 24 janvier 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
’arrêté ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... -460 du 31 juillet 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
’arrêté ministériel n° 2022-489 du 20 septembre 2022, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... -489 du 20 septembre 2022, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
de 5 pièces ou plus.
Art. 5.
L'arrêté ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... ou plus.
Art. 5.
L'arrêté ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-366 du 17 juillet 2007 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "SYNDICAT DE L'OFFICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL"
'activité syndicale.
Dans cet esprit, il s'efforce de participer à tous les actes de la vie syndicale. Il contribue à l'élaboration collective des propositions syndicales revendicatives, aux activités d ... 'activité syndicale.
Dans cet esprit, il s'efforce de participer à tous les actes de la vie syndicale. Il contribue à l'élaboration collective des propositions syndicales revendicatives, aux activités d ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-458 du 26 juillet 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 22ème Monaco Yacht Show
sa partie comprise entre la Chicane et le quai l’Hirondelle et ce, afin de maintenir un accès routier aux quais de l’avant port.
Art. 6.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment ... sa partie comprise entre la Chicane et le quai l’Hirondelle et ce, afin de maintenir un accès routier aux quais de l’avant port.
Art. 6.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 955 du 26 janvier 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
agents de la Direction des services fiscaux, ayant au moins le grade d'inspecteur, ont un accès immédiat aux données conservées dans les systèmes dématérialisés de billetterie, ainsi qu'à la restitution ... agents de la Direction des services fiscaux, ayant au moins le grade d'inspecteur, ont un accès immédiat aux données conservées dans les systèmes dématérialisés de billetterie, ainsi qu'à la restitution ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du ... septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-598 du 27 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-572 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-1 du 9 janvier 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... 'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... Arrêté Ministériel n° 2020-1 du 9 janvier 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...