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Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 616 du 1er août 2006 portant nomination
d'un Factotum dans les Etablissements d'enseignement
CRACCHIOLO, Surveillant de gestion à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité de Factotum dans les Etablissements d'enseignement, avec effet du 1er juillet 2006 ... CRACCHIOLO, Surveillant de gestion à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité de Factotum dans les Etablissements d'enseignement, avec effet du 1er juillet 2006 ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.452 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'État.
juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès Ravé, Auditrice et Responsable de la mission Domaine à la Direction départementale des Finances ... juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès Ravé, Auditrice et Responsable de la mission Domaine à la Direction départementale des Finances ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-157 du 26 mars 2001 réintégrant un fonctionnaire
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.544 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.544 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.242 du 7 août 2007 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-462 du 31 août 2005 portant nomination
d'un Inspecteur du Travail stagiaire.
Travail et des Affaires Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2005 ;
Arrêtons :
M. Bernard BIANCHERI, Contrôleur du Travail à la Direction du Travail ... Travail et des Affaires Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2005 ;
Arrêtons :
M. Bernard BIANCHERI, Contrôleur du Travail à la Direction du Travail ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.056 du 25 juillet 2018 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.084 du 11 décembre 2012 portant nomination du Secrétaire en Chef du Parquet Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.584 du 21 décembre 2011 portant nomination d’un Greffier Principal au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 49 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 49 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 690 du 20 septembre 2006 portant nomination
d'un Secrétaire en chef du Parquet Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisation la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisation la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 582 du 11 juillet 2006 portant nomination du Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.087 du 19 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.434 du 2 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.543 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.722 du 21 mars 2005 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 114 du 11 juillet 2005 portant
titularisation d'un Greffier stagiaire au Greffe Général.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...