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Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
surveillance.
Section 3
Des modalités relatives au régime disciplinaire
Sous-section 1 - Des fautes disciplinaires
Art. 19.
Conformément à l’article 46 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ... surveillance.
Section 3
Des modalités relatives au régime disciplinaire
Sous-section 1 - Des fautes disciplinaires
Art. 19.
Conformément à l’article 46 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
'article 29-2 ; l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée suivant les modalités prévues à l'article 30 ;
2°) les peines mentionnées aux articles 29-3 et 29-4.
Article 389-19 : La tentative des ... 'article 29-2 ; l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée suivant les modalités prévues à l'article 30 ;
2°) les peines mentionnées aux articles 29-3 et 29-4.
Article 389-19 : La tentative des ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
sortants sont rééligibles.
Art. 19.
Le conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes élit, en son sein et parmi ses membres de nationalité monégasque, un président et un trésorier lors de sa première ... quinze jours.
La durée du mandat est fixée à trois années.
Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 19.
Le conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes élit, en son sein et parmi ses membres de ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
transformations ou étapes de transformation de sous-produits animaux ;
14) « Carcasse » : toute carcasse au sens du point 1.9 de l'Annexe I de l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008, susvisée ;
15 ... transformations ou étapes de transformation de sous-produits animaux ;
14) « Carcasse » : toute carcasse au sens du point 1.9 de l'Annexe I de l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008, susvisée ;
15 ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
ou de l'enregistrement.
Art. 19.
Seuls peuvent faire l'objet d'une publicité les médicaments pour lesquels a été obtenue l'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article 12 ou l ... . 19.
Seuls peuvent faire l'objet d'une publicité les médicaments pour lesquels a été obtenue l'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article 12 ou l'enregistrement mentionné à l ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
décision du juge tutélaire ou du tribunal de première instance.
Art. 19.
L'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes est soumis à la délivrance d'un agrément délivré par ... ou administrateur qui leur ont été confiées par décision du juge tutélaire ou du tribunal de première instance.
Art. 19.
L'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
référents chargés de la prévention et de la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
Article 50-19 : Tout chef d’un établissement d’enseignement est tenu de dresser un bilan au moins ... en milieu scolaire.
Article 50-19 : Tout chef d'un établissement d'enseignement est tenu de dresser un bilan au moins annuel de l'exécution du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
Bourses d’Études ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Article Premier.
Principe ... d'Études ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION DES BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Article Premier.
Principe
Les ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
a été refusé.
19.
JAFARI-DOLATABADI Abbas
Lieu de naissance : Yazd (Iran)
Date de naissance : 1953
Sexe : masculin
Conseiller auprès de la Cour suprême disciplinaire des juges depuis le 29 ... ;height:1.15pt'>
19.
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JAFARI-DOLATABADI Abbas
none;border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville
.
Sous réserve des dispositions de l'article 20, cette autorisation ne peut porter que pour l'exploitation d'un véhicule déterminé.
Art. 19.
L'exploitation de taxis doit être assurée à titre ... .
Sous réserve des dispositions de l'article 20, cette autorisation ne peut porter que pour l'exploitation d'un véhicule déterminé.
Art. 19.
L'exploitation de taxis doit être assurée à titre ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1864 du 15 juin 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du Grand Départ du Tour de France - Monaco 2009
barrières.
XVIII/ Le samedi 4 juillet 2009 de 19 heures 30 à 23 heures 59, la circulation des véhicules sera interdite ou modifiée, par mesure de police, en fonction de l’avancée du retrait des protections ... barrières.
XVIII/ Le samedi 4 juillet 2009 de 19 heures 30 à 23 heures 59, la circulation des véhicules sera interdite ou modifiée, par mesure de police, en fonction de l’avancée du retrait des protections ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001-
CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE
ARCHEOLOGIQUE (révisée)
La Valette 16.1.1992 - Série des traités européens
ses membres afin notamment de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ;
Vu la Convention culturelle européenne, signée à Paris le 19 décembre 1954, et ... ses membres afin notamment de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ;
Vu la Convention culturelle européenne, signée à Paris le 19 décembre 1954, et ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 -
AVENANT n° 5 à la CONVENTION du 28 février 1952 entre la FRANCE et la PRINCIPAUTE DE MONACO
sur la SECURITE SOCIALE
convention, il est ajouté après le chapitre 1er le chapitre 1er bis suivant :
"Chapitre 1er bis
"Assurance décès
"Art. 19.
"Lorsque l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit aux ... convention, il est ajouté après le chapitre 1er le chapitre 1er bis suivant :
"Chapitre 1er bis
"Assurance décès
"Art. 19.
"Lorsque l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit aux ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS DE LA PRINCIPAUTE AU RAPPORT
DE LA MISSION PARLEMENTAIRE FRANÇAISE CONCERNANT LA PRINCIPAUTE
FACE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
'amitié protectrice" avec la France, à rendre compte de leurs responsabilités vis-à-vis de ce Pays.
Il est aisé de répondre à ces considérations que :
- Le secteur bancaire représente 19 % du chiffre d ... 'amitié protectrice" avec la France, à rendre compte de leurs responsabilités vis-à-vis de ce Pays.
Il est aisé de répondre à ces considérations que :
- Le secteur bancaire représente 19 % du chiffre d ...