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Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-501 du 12 septembre 2011 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2009-2010
indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité Financier et du Comité de ... indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité Financier et du Comité de ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-138 du 15 mars 2010 portant approbation des statuts du syndicat dénommé «Syndicat Monégasque des Entreprises des Industries Chimique, Pharmaceutique et Assimilées»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-268 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-269 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-287 du 15 mai 2012 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de Procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de Procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-599 du 12 octobre 2012 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2010-2011
indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité Financier et du Comité de ... indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité Financier et du Comité de ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-713 du 7 décembre 2012 approuvant les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant le règlement ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant le règlement ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-363 du 28 mai 2015 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « De Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes »
Museum,
The State Museum and Exhibition Center Rosizo au Grimaldi Forum, organisateur de l’exposition « De Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes », présentée du 12 juillet au 6 septembre ... Museum,
The State Museum and Exhibition Center Rosizo au Grimaldi Forum, organisateur de l’exposition « De Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes », présentée du 12 juillet au 6 septembre ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-295 du 29 avril 2015 portant nomination des membres du Comité Consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-692 du 12 décembre 2014 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2012-2013
indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome ... indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-499 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-504 du 7 août 2015 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome ... indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-241 du 30 mars 2016 portant approbation des statuts du « Syndicat Patronal des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d’Expertise Technique »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-521 du 7 novembre 2000 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendantsà compter du 1er octobre 2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-520 du 7 novembre 2000 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ...