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Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques»
Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des réseaux privés ... Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des réseaux privés ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations terriennes monégasques»
Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations terriennes ... Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations terriennes ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
préétabli par la direction des appareils automatiques.
Il est entendu que, quels que soient les jours choisis pour la relève, une relève générale devra être effectuée après la clôture de chaque exercice ... préétabli par la direction des appareils automatiques.
Il est entendu que, quels que soient les jours choisis pour la relève, une relève générale devra être effectuée après la clôture de chaque exercice ... Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire.
Ordonnance n° 7.047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur du Développement ... .047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur du Développement Économique le 5 ... Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire. ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Avis de recrutement n° 2009-135 d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes pour une ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1223 du 14 avril 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 7ème Grand Prix Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
, de services d’ordre et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ou par le Maire.
L’accès des piétons par les escaliers de la Rampe Major reste libre.
La circulation ... , de services d’ordre et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ou par le Maire.
L’accès des piétons par les escaliers de la Rampe Major reste libre.
La circulation ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MARQUES & Cie » (Société Anonyme Monégasque)
cessionnaire ou son mandataire.
Le registre des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux ... cessionnaire ou son mandataire.
Le registre des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux ... Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MARQUES & Cie » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « XtensiveB » (Société Anonyme Monégasque)
bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU ... de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « XtensiveB » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Délibération n° 2014-136 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI » présentée par Monaco Telecom SAM
paramétrable de notifications aux clients via une plateforme multicanale ».
La Commission relève que le traitement initial comporte une fonctionnalité permettant la « Gestion des relevés de compte et rejets de ... paramétrable de notifications aux clients via une plateforme multicanale ».
La Commission relève que le traitement initial comporte une fonctionnalité permettant la « Gestion des relevés de compte et rejets de ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
WHEELS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 mai 2023, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« L'achat, la vente, la gestion, la restauration, l ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 mai 2023, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« L'achat, la vente, la gestion, la restauration, l ... WHEELS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-981 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2018-981 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié. ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Modification aux statuts - Société en Commandite Simple
"S.C.S. MARTINE GENINAZZA & Cie"
"LA CHAUMIERE" au capital de 27.540 €
Siège social : 60, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
modification conséquente des statuts ainsi qu'il suit :
"Article 2
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
La gestion, l'exploitation de fonds de commerce de ... modification conséquente des statuts ainsi qu'il suit :
"Article 2
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
La gestion, l'exploitation de fonds de commerce de ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-164 d'un Chef de section à la
Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de section est vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, à compter du 7 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de section est vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, à compter du 7 ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Avis de recrutement n° 99-90 d'hôtesses
à la Direction du Tourisme et des Congrès
(Comptoir d'information de la Principauté à l'Aéroport de Nice).
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'hôtesses à la Direction du Tourisme et des Congrès - Comptoir d'information de la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'hôtesses à la Direction du Tourisme et des Congrès - Comptoir d'information de la ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
disposition n’est pas applicable aux personnes morales dont l’un au moins des représentants légaux ou statutaires a déjà été soumis aux dispositions de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002, susvisée. ».
Art. 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 45 et 68 ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités ... Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les ...