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Journal n°7433 du 10 mars 2000

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 29 février 2000

Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.033 du 29 mai 19999 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace

Entre :

- L'UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est 18, rue de la Turbie MC 98000 Monaco

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 29 février 2000

Recours en annulation d'une décision du 13 juillet 1999 interdisant à M. GAROSCIO d'apposer des films plastiques antisolaires sur les vitres latérales avant de son véhicule et refusant d'immatriculer à nouveau ce véhicule.

Entre :

- M. Rémy GAROSCIO, demeurant 9, rue B...

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

GREFFE GENERAL EXTRAIT

D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 21 octobre 1999, enregistré,

Entre :

L'Etat de Monaco, représenté conformément aux dispositions de l'article 139 du Code de procédure civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, demeurant en cette qual...

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

GREFFE GENERAL EXTRAIT

D'un jugement de défaut prononcé par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, le 9 décembre 1999, enregistré.

En la cause :

Mme Elena MATWEEWA, épouse DZABRAILOV, née le 30 août 1963 à Moscou (Fédération de Russie), de nationalité russe, demeurant...

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

Cession de Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Aux termes d'un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 7 décembre 1999, la BANQUE MARTIN MAUREL, dont le siège est à Marseille, 43, rue Grignan,

a cédé au CREDIT SUISSE (Monaco), dont le siège social est à Monaco, 27, avenue de la Costa, le droit au bail portant sur des loc...

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Cessions droit au bail

Journal n°7433 du 10 mars 2000

Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 décembre 1999, réitéré le 23 février 2000,

Mme Renée BENEDETTI, coiffeuse, domiciliée à Monaco, 3, rue Bellando de Castro, épouse de M. Pierre ROUX, a cédé à Mme Danielle PRIOU, sans profession, domicilée à Monaco, 11, avenue...

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 décembre 1999, réitéré le 29 février 2000,

Mme Eveline BARDOUX, commerçante, demeurant à Monaco, 7, place d'Armes, veuve de M. César SETTIMO, a cédé à la Société Anonyme Monégasque dénommée "MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M.", don...

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

Réduction - Augmentation du capital - Modification aux statuts - "POWER BOAT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins

I. - Aux termes du procès-verbal du 9 août 1999 de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "POWER BOAT", au capital de 2.500.000 F, en cours d'augmentation, ayant son siège social à Monaco, 14, quai Antoine 1er, les actionnaires ont décidé à...

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Modification aux statuts

Journal n°7433 du 10 mars 2000

Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 28 février 2000, M. Gennaro MANNA, commerçant, demeurant à Monaco, 20, avenue de Fontvieille a cédé à la société anonyme de droit monégasque actuellement dénommée "M.D.V.", ayant siège social à Monaco, 9, avenue Prince Héréditaire Albert, divers élém...

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Cessions de Commerces

Journal n°7433 du 10 mars 2000

Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA le 6 mars 2000, M. Gian Alberto CAPORALE, demeurant 9, avenue d'Ostende à Monte-Carlo, a cédé à M. Patrick DEBATTY, demeurant à Monte-Carlo, 21, boulevard de Suisse, le droit au bail des locaux sis 2, rue des Orangers à Monaco.

Opposition,...

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

"S & B ASSET MANAGEMENT S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 2 février 2000.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 30 juillet 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco,...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7433 du 10 mars 2000

"S & B ASSET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S & B ASSET MANAGEMENT S.A.M.", au capital de SIX CENT MILLE EUROS et avec siège s...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7433 du 10 mars 2000

Société en Nom Collectif "S.N.C. TABOR ET PEDERSEN" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 27 septembre 1999,

Mme Doreen DE VEUVE, sans profession, domiciliée 24, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, épouse de M. Michael TABOR,

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 septembre 1999, réitéré par acte du même notaire le 6 mars 2000,

Mme Danièle AUNAY, commerçante, épouse en troisième noces de M. Raul NOGUES, domiciliée 10, boulevard de Belgique, à Monaco, a cédé à la "S.N.C. TABOR et PEDERS...

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

Société en Commandite Simple "S.C.S. ROZEWICZ & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 15 novembre 1999,

M. Erich ROZEWICZ, Président de société, domicilié et demeurant n° 17, rue Princesse Caroline, à Monaco,

en qual...

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