Rechercher un journal, un article
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-50 du 31 janvier 2011 modifiant les paragraphes 2 et 3 de l’article GH4 du chapitre II intitulé « Construction » du Livre premier du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-51 du 31 janvier 2011 modifiant l’article 6 du Chapitre III intitulé «Voie-engins» du Titre II du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles à usage d’habitation, de bureaux ou mixtes n’entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-55 du 1er février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordon...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordon...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-56 du 26 janvier 2011 modifiant les articles A-157 et A-158 de l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant l...
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant l...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0329 du 26 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. J.C. B. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Mlle B. C. Seize mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, circulation en sens interdit
M. J. D. Quin...
M. A. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Mlle B. C. Seize mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, circulation en sens interdit
M. J. D. Quin...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, dissociant les activités de traitement et de collecte, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d’incinération des résidus urbains et l’avenant au Cahier des charges de la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d’incinération des résidus urbains et l’avenant au Cahier des charges de la...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, dissociant les activités de traitement et de collecte, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d’incinération des résidus urbains et l’avenant au Cahier des charges de la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d’incinération des résidus urbains et l’avenant au Cahier des charges de la...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.081 du 20 janvier 2011 approuvant la Convention et le Cahier des charges de la nouvelle concession d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la Convention et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la Convention et...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Washington le 8 septembre 2009
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoire la liste des Interdictions 2010 - Standard international 2010 - et la liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2010 - amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.086 en date du 18 fé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.086 en date du 18 fé...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.705 du 31 mars 2010
portant fixation du taux de l’intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.123 du 23 mars 2009 portant fixation du taux de l’intérêt légal ;
Vu la délibération du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.123 du 23 mars 2009 portant fixation du taux de l’intérêt légal ;
Vu la délibération du...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-173 du 1er avril 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994,
n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008 et n° 2009-420 du 10 août 2009 approuvant le règlement d’attribu...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994,
n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008 et n° 2009-420 du 10 août 2009 approuvant le règlement d’attribu...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-174 du 1er avril 2010 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des bourses de stages ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2004-335 du 7 juillet 2004, n° 2006-4...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des bourses de stages ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2004-335 du 7 juillet 2004, n° 2006-4...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-175 du 1er avril 2010 relatif au formulaire des déclarations prévues au chapitre VI de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 d...
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 d...