Rechercher un journal, un article
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-506 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est inséré un article portant le numéro deux dans l’arrêté ministériel n° 2003-481 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de ... Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est inséré un article portant le numéro deux dans l’arrêté ministériel n° 2003-481 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Société Anonyme Monégasque dénommée
“TOP CLASS MONACO-EUROPEAN CRUISE SERVICES”
Capital social: 150.000 €
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article 0 512-3 dudit code.
Et généralement, toutes opérations commerciales ... -4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article 0 512-3 dudit code.
Et généralement, toutes opérations commerciales ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Commission ... indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Commission ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
«DOXA ADVISORS» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 août 2010 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 août 2010 ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.402 du 13 août 2004 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 11 septembre 1990 et le cahier des charges de la Concession du réseau deTélédistribution.
° 1 à la convention ainsi que le cahier des charges et ses annexes de la concession du réseau de télédistribution signés le 9 juin 2004 par Notre Administrateur des Domaines et M. Gérard BATTAGLIA ... ° 1 à la convention ainsi que le cahier des charges et ses annexes de la concession du réseau de télédistribution signés le 9 juin 2004 par Notre Administrateur des Domaines et M. Gérard BATTAGLIA ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.595 du 12 décembre 2002 approuvant l'avenant n° 4 à la Convention du 12 mars 1984 et le Cahier des charges de la concession pour l'exploitation du réseau de transports en commun de la Principauté.
'avenant n° 4 à la Convention et le cahier des charges et leurs annexes de la concession pour l'exploitation du réseau de transports en commun de la Principauté de Monaco, signés le 22 mars 2002 par Notre ... 'avenant n° 4 à la Convention et le cahier des charges et leurs annexes de la concession pour l'exploitation du réseau de transports en commun de la Principauté de Monaco, signés le 22 mars 2002 par Notre ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
international du marché de l’évènementiel nocturne.
Du 22 au 26 novembre,
11ème Monte-Carlo Film Festival de la Comédie.
Auditorium Rainier III
Le 21 novembre, à 17 h,
Spectacle des Droits de l ... international du marché de l’évènementiel nocturne.
Du 22 au 26 novembre,
11ème Monte-Carlo Film Festival de la Comédie.
Auditorium Rainier III
Le 21 novembre, à 17 h,
Spectacle des Droits de l ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-368 du 18 juillet 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.444 du 30 avril 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.444 du 30 avril 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-641 du 31 décembre 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.444 du 30 avril 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.444 du 30 avril 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-121 du 27 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-29 du 20 janvier 2003 maintenant, sur sa demande
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-81 du 20 février 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-463 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... -sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-463 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-290 du 14 juin 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 315 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Hôtesse à la Direction du ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 315 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Hôtesse à la Direction du ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-110 du 24 février 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-100 du 22 février 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... -sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-100 du 22 février 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-432 du 4 mai 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Lavagna, Directeur des Travaux Publics, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de la « Société d'Exploitation des Ports de Monaco », à compter du 22 mai 2018, pour une période d'un an ... , Directeur des Travaux Publics, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de la « Société d'Exploitation des Ports de Monaco », à compter du 22 mai 2018, pour une période d'un an.
Art. 2.
Le ...