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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l'exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs ».
’avis motivé émis le 15 mars 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 mars 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires ».
émis le 18 novembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 novembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative ».
’avis motivé émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-17 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d'entreprise » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
hiérarchique concerné et la Direction Générale ».
Enfin, la Commission relève que les droits des salariés sont respectés et que « Le responsable de traitement ne peut pas accéder aux contenus des messages des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , de modification et de mise à jour
Le responsable de traitement indique que le droit d'accès s'exerce par voie postale, par courrier électronique ou sur place auprès de la Direction Administrative et ... Délibération n° 2023-17 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange » dénommé « Outlook ».
émis le 20 novembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 20 novembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2022-9 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de la SMEG et de la SMA » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
La Commission constate qu’il n’y a pas de destinataires ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de la SMEG et de la SMA » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé ».
émis le 28 octobre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 28 octobre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 7 octobre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 » par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
émis le 18 septembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 septembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 7 octobre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 11/09/2019.
Référence : O.S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
border ... Occupations de voie publique ... Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 11/09/2019. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ».
automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ».
Monaco, le 1er octobre 2020.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ».
Monaco, le 1er octobre 2020.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ». ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-107 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM.
, tel qu’un accès limité, surveillé et vérifié aux systèmes d’information de Monaco Telecom ».
La Commission considère que le traitement est licite et justifié, conformément aux dispositions des articles ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... concernées est conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s ... ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-148 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers pré-contentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l'État » présenté par le Ministre d'État.
place ou par courrier électronique auprès de la Direction des Affaires Juridiques - Service des Affaires Contentieuses.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -mail ;
- Gestion du droit d'accès des personnes concernées ».
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du ... ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers pré-contentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l'État » présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Délibération n° 2021-88 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Il indique que les personnes concernées sont les pompiers et les membres de la Direction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de ... Délibération n° 2021-88 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-108 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations nécessaires à l'établissement et à la délivrance de la Carte d'Identité Monégasque » présenté par la Commune de Monaco.
dans la politique publique du Gouvernement Princier du développement de l’administration numérique : ce nouveau moyen d’accès aux e-services est plus pratique et sécurisé pour les usagers et l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'administration communale, et plus généralement dans la politique publique du Gouvernement Princier du développement de l'administration numérique : ce nouveau moyen d'accès aux e-services est plus pratique et sécurisé pour ... pour finalité « Gestion des opérations nécessaires à l'établissement et à la délivrance de la Carte d'Identité Monégasque » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Délibération n° 2023-108 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale » présenté par Monaco Telecom.
21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- la Direction réseaux et système d'information : collaborateurs en charge de l'exploitation et gestion du CRM MT ;
- le prestataire PineAppli : accès pour exploiter et maintenir la solution de ... ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale » présenté par Monaco Telecom. ...