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Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne » exploité par la Mission pour la Transition Énergétique présenté par le Ministre d'État.
12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques).
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l’article 10 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... agents et fonctionnaires de l'État aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » », légalement mis en œuvre.
Lesdits traitements ont pour vocation de permettre l'accès sécurisé des usagers à la ... Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Délibération n° 2022-7 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice de dépose document » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
qu’un nouveau téléservice a été créé durant la crise sanitaire COVID-19 et en raison des mesures de confinement afin de permettre « aux assurés d’envoyer des documents directement via leur Espace ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 1993, un téléservice permettant à ses assurés de lui envoyer des documents directement via leur espace personnel.
Son utilisation est en outre rendue possible aux relations entre la Caisse Autonome des ... Délibération n° 2022-7 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-28 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le Ministre d'État.
parties prenantes d’un chantier géré par la DTP ;
- gestion des habilitations ;
- création des comptes utilisateurs ;
- gestion des droits applicatifs (accès aux informations et documents, actions de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Délibération n° 2022-26 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
délibération n° 2020-14 du 15 janvier 2020 portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la DSN habilités dans le cadre de leurs missions d'accompagnement des utilisateurs : lecture, création, modification ;
- le personnel du prestataire à des fins de MCO et MCS (pas d'accès aux ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-163 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d'État.
'outil de gestion de la cantine ont un caractère obligatoire » et qu'à défaut de leur renseignement « des mentions obligatoires (…) l'accès au logiciel de gestion de la cantine ne pourra être ouvert ».
À cet ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que « les informations nominatives collectées dans le cadre de l'outil de gestion de la cantine ont un caractère obligatoire » et qu'à défaut de leur renseignement « des mentions obligatoires (…) l'accès ... ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-87 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
:
- « Gestion des habilitations et des accès au Système d’information par l’Active Directory » afin de gérer les accès accordés aux administrateurs sur la solution et identifier les utilisateurs et leurs postes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... : accès en lecture ;
- les personnels de la SECOPS : accès en lecture ; Il est indiqué que ces derniers ont accès aux seuls logs.
- les gestionnaires des Database DSI : accès en lecture ... pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-166 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présentée par le Ministre d'État.
fonctionnalités implique un accès par les agents de la DSN en charge de la création et du suivi des questionnaires de sensibilisation à l’utilisation de Teams et de la gestion des équipes.
Par ailleurs, il est ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... acte.
L'ajout de ces fonctionnalités implique un accès par les agents de la DSN en charge de la création et du suivi des questionnaires de sensibilisation à l'utilisation de Teams et de la gestion des ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Délibération n° 2018-154 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club » présenté par la Commune de Monaco.
destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sont implantées de manière à minimiser les risques d'atteinte à la vie privée » et qu'à l'extérieur « la caméra est dirigée en direction du portail d'entrée et du portillon d'accès des personnes à ... Délibération n° 2018-154 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Délibération n° 2023-89 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d'État.
’information préalable est conforme aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l’exercice du droit d’accès des personnes concernées
Le responsable de traitement indique que le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des personnes concernées
Le responsable de traitement indique que le droit d'accès s'exerce par voie postale ou par courrier électronique auprès de la Direction des Affaires Juridiques.
S'agissant de l ... pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-57 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les ... pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-112 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l'Administration d'État » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
'information de l'administration » ;
- « assurer le suivi et la mise en œuvre des réseaux internes et de l'accès à Internet, ainsi que des divers annuaires d'accès aux applications informatiques et aux contrôles d'accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'une interconnexion avec des traitements ayant pour finalités : « Gestion du parc informatique » et « Assistance aux utilisateurs ».
Ces traitements n'ayant pas fait l'objet de formalités auprès de la CCIN, la ... ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l'Administration d'État » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Délibération n° 2021-196 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme présenté par le Ministre d'État.
« Gestion de la messagerie professionnelle » valablement mis en œuvre et relevant de la Direction des Systèmes d’Information afin de permettre aux acteurs du traitement de pouvoir échanger dans le cadre de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la Transition Énergétique dépendant de la DEEU : accès à l'environnement back-office pour tous les aspects fonctionnels (tous droits) ;
- La Direction des Services Numériques (DSN) : accès à ... ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-182 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
obsolètes ;
- Suivi des documents associés aux équipements et ressources ;
- Suivi des actions des agents de la DSI sollicités dans le cadre de la gestion du parc informatique ;
- Établissement de rapports ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020, susvisée, portant création de cette dernière au terme duquel cette Direction est notamment chargée « d'assurer la gestion opérationnelle des ... ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-CoV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
santé aux enjeux majeurs de libertés publiques. La Commission détaillera plus avant les éléments du traitement qui nécessitent urgemment des précisions ou modifications.
I. Sur la finalité et les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
ã Sur les destinataires
Le responsable de ... Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-42 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation à la durée du travail » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
La Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... vocation de permettre l'accès sécurisé des usagers à la démarche et de gérer les habilitations des personnels de l'État, dans le respect des cadres fixés dans les délibérations y relatives de la Commission ... Délibération n° 2020-42 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...