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Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-768 du 11 novembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
l'Expansion Économique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 26 novembre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le ... 22 ... 'Expansion Économique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 26 novembre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2020-768 du 11 novembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision Ministérielle du 23 décembre 2021 fixant, pour la nuit de la Saint-Sylvestre, des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ... 22 ... abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.625 du 16 septembre 1998 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu ... 22 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-660 du 1er octobre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
'arrêté ministériel n° 2018-580 du 21 juin 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2018-580 du 21 juin 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2020-660 du 1er octobre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
Theramex à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n ... 22 ... Theramex à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.213 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
° 3.019 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été ... 22 ... .019 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 7.213 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-171 du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-99 du 24 février 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
’arrêté ministériel n° 2022‑99 du 24 février 2022, susvisé, est remplacé par l’alinéa suivant :
« 2°) Du mercredi 11 mai à 6 heures au vendredi 13 mai 2022 à 9 heures 30, du samedi 21 mai à 6 heures au jeudi 26 mai ... 22 ... n° 2022‑99 du 24 février 2022, susvisé, est remplacé par l'alinéa suivant :
« 2°) Du mercredi 11 mai à 6 heures au vendredi 13 mai 2022 à 9 heures 30, du samedi 21 mai à 6 heures au jeudi 26 mai 2022 ... des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-467 du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Secrétaire général du Conseil de défense de la nation depuis le 26 juillet 2019 et ancien commandant de la Région stratégique de défense intégrale de la capitale nationale (REDI Capital), ancien chef d ... 22 ... .0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Secrétaire général du Conseil de défense de la nation depuis le 26 juillet 2019 et ancien commandant de la Région stratégique de défense intégrale de la capitale ... Arrêté Ministériel n° 2020-467 du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
... 22 ... .
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
). Renseignements complémentaires : a) a quitté le CNDP en janvier 2008 ; b) en juin 2011, réside à Kinshasa, RDC ; c) depuis 2010, a participé à des activités menées apparemment pour le compte du gouvernement de la ... 22 ... ). Renseignements complémentaires : a) a quitté le CNDP en janvier 2008 ; b) en juin 2011, réside à Kinshasa, RDC ; c) depuis 2010, a participé à des activités menées apparemment pour le compte du gouvernement de la ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO. ... 22 ... refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu la ... 22 ... ° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu la requête ... Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...