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Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la ... Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Consultation pour l'exploitation de distributeurs automatiques et de boutiques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Rainier III).
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour l'exploitation de distributeurs automatiques et de boutiques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Rainier III).
Les ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour l'exploitation de distributeurs automatiques et de boutiques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Rainier III).
Les ... Consultation pour l'exploitation de distributeurs automatiques et de boutiques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Rainier III). ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.294 du 10 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021.
(Pays-Bas) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... -Bas) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 9.294 du 10 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.260 du 12 mai 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021.
) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... ) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... Ordonnance Souveraine n° 9.260 du 12 mai 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.771 du 22 février 2023 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.771 du 22 février 2023 ... Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.678 du 18 juillet 2024 autorisant le transfert du Collège Charles III à l'Îlot Pasteur.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 10.678 du 18 juillet 2024 autorisant le transfert du Collège Charles III à l'Îlot Pasteur. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.605 du 19 juillet 2019 prononçant l'exclusion temporaire de fonction d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.605 du 19 juillet 2019 prononçant l'exclusion temporaire de fonction d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.149 du 10 octobre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.239 du 20 janvier 2017.
Ordonnance n° 6.239 du 20 janvier 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 6.239 du 20 janvier 2017, susvisée, est abrogée, à compter du 15 octobre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance n° 6.239 du 20 janvier 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 6.239 du 20 janvier 2017, susvisée, est abrogée, à compter du 15 octobre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.149 du 10 octobre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.239 du 20 janvier 2017. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.268 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015.
Kazakhstan à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d ... exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ... Ordonnance Souveraine n° 10.268 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.269 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 12 janvier 2023.
Ordonnance n° 9.667 du 12 janvier 2023 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 12 janvier 2023, susvisée, est abrogée, à compter du 26 décembre 2023.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance n° 9.667 du 12 janvier 2023 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 12 janvier 2023, susvisée, est abrogée, à compter du 26 décembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.269 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 12 janvier 2023. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.914 du 2 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014.
fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ... fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ... Ordonnance Souveraine n° 9.914 du 2 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-230 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-230 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-208 du 1er mars 2019 fixant le montant journalier du supplément chambre particulière prévu à l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2019-208 du 1er mars 2019 fixant le montant journalier du supplément chambre particulière prévu à l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-66 du 29 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2016-66 du 29 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...