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Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-299 du 27 avril 2016 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
adressées à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports chaque année avant le 31 juillet (DENJS - Avenue de l’Annonciade - MC 98000 Monaco). Un délai de grâce pourra être accordé jusqu ... adressées à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports chaque année avant le 31 juillet (DENJS - Avenue de l’Annonciade - MC 98000 Monaco). Un délai de grâce pourra être accordé jusqu ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile.
'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
La préparation des mesures de sauvegarde et la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes ... 'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
La préparation des mesures de sauvegarde et la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-193 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-80 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-189 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-04 du 23 avril 2008 relatif au jeudi 22 mai 2008 (jour de la Fête de Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 22 mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 22 mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la
délégation de signature du Ministre d'Etat.
délégations ne peuvent toutefois concerner :
- les actes, décisions ou mesures pour lesquels la compétence du Ministre d'Etat est fondée directement sur des dispositions de la Constitution ou résulte d ... délégations ne peuvent toutefois concerner :
- les actes, décisions ou mesures pour lesquels la compétence du Ministre d'Etat est fondée directement sur des dispositions de la Constitution ou résulte d ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-365 du 28 mai 2015 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
à l’étranger.
II- PRESENTATION DES DEMANDES
Les demandes de bourse de perfectionnement et de spécialisation doivent être adressées à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des ... à l’étranger.
II- PRESENTATION DES DEMANDES
Les demandes de bourse de perfectionnement et de spécialisation doivent être adressées à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-32 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... Arrêté Ministériel n° 2024-32 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications
détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale.
'article Premier, mettent en ouvre le système d'analyse et de gestion du risque défini en annexe du présent arrêté.
Art. 4.
1. Les procédures d'évaluation de la conformité des dispositifs visés au paragraphe ... 'article Premier, mettent en ouvre le système d'analyse et de gestion du risque défini en annexe du présent arrêté.
Art. 4.
1. Les procédures d'évaluation de la conformité des dispositifs visés au paragraphe ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-712 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
, prépare et met en œuvre des procédures de suivi qualitatif des appareillages ;
6) contribue à l'identification et à la gestion des risques liés à toute procédure d'exposition aux rayonnements ionisants ;
7 ... vue de la protection médicale du personnel hospitalier et du personnel de crèches, de pouponnières ou de foyers de l'enfance ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-219 du 28 avril 2010 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Formation de la Fonction Publique ;
b. d’un représentant de la Direction du Travail ;
c. d’un représentant du Contrôle Général des Dépenses ;
d. d’un représentant de la Direction du Budget et du Trésor ... Formation de la Fonction Publique ;
b. d’un représentant de la Direction du Travail ;
c. d’un représentant du Contrôle Général des Dépenses ;
d. d’un représentant de la Direction du Budget et du Trésor ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-174 du 1er avril 2010 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Formation de la Fonction Publique ;
b. d’un représentant de la Direction du Travail ;
c. d’un représentant du Contrôle Général des Dépenses ;
d. d’un représentant de la Direction du Budget et du Trésor ... Formation de la Fonction Publique ;
b. d’un représentant de la Direction du Travail ;
c. d’un représentant du Contrôle Général des Dépenses ;
d. d’un représentant de la Direction du Budget et du Trésor ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-467 du 18 août 2006 portant modification
du règlement d'attribution des bourses de stages.
, de la Jeunesse et des Sports et composée :
o. d'un représentant de la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
p. d'un représentant de la Direction du Travail ;
q. d ... , de la Jeunesse et des Sports et composée :
o. d'un représentant de la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
p. d'un représentant de la Direction du Travail ;
q. d ...