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Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.052 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.617 du 14 avril 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
du Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 qui Nous a été communiquée ... du Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
sans délai auprès de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales.
Article 4.
Au sens de la présente Ordonnance, les ressources comprennent l’ensemble des revenus, pensions et indemnités de toute ... sans délai auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Article 4.
Au sens de la présente Ordonnance, les ressources comprennent l'ensemble des revenus, pensions et indemnités de toute ... Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.345 du 26 mai 2004 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.442 du 12 avril 2000 portant nomination d'un Attaché principal à la Direction des Relations Extérieures.
DI CICCONE, épouse ENRICI, Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée dans l'emploi d'Attaché principal à la Direction des Relations Extérieures, avec ... :
Mme Céline LUBRANO DI CICCONE, épouse ENRICI, Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée dans l'emploi d'Attaché principal à la Direction des Relations ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique.
;
Vu Notre Ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.630 du 12 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Valérie BALDUCCHI, épouse CORPORANDY, Directeur Adjoint de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée en qualité de Chargé de Mission au sein de la Direction des Ressources Humaines et ... Valérie BALDUCCHI, épouse CORPORANDY, Directeur Adjoint de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée en qualité de Chargé de Mission au sein de la Direction des Ressources Humaines et ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.185 du 12 décembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à ... de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.016 du 16 octobre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.
foyer, auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales et est accompagnée notamment des pièces suivantes :
1) une copie des bulletins de salaire du mois de décembre de l'année précédant l ... , auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales et est accompagnée notamment des pièces suivantes :
1) une copie des bulletins de salaire du mois de décembre de l'année précédant l'année en ... Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille. ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.807 du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
:
M. Olivier WENDEN, Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de la Direction des Ressources ... :
M. Olivier WENDEN, Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de la Direction des Ressources ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.214 du 6 août 2020 portant application de la loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire.
'habitation dont l'État est propriétaire débute à la date du récépissé établi par la Direction de l'Expansion Économique, attestant de la remise de l'ensemble des pièces requises pour l'instruction de la demande ... 'habitation dont l'État est propriétaire débute à la date du récépissé établi par la Direction de l'Expansion Économique, attestant de la remise de l'ensemble des pièces requises pour l'instruction de la demande ... Ordonnance Souveraine n° 8.214 du 6 août 2020 portant application de la loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.495 du 30 septembre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.318 du 20 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
et Ordonnons :
Mme Laurence Bernardi, épouse Sciamanna, Contrôleur à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la ... et Ordonnons :
Mme Laurence Bernardi, épouse Sciamanna, Contrôleur à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.396 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins.
'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins ;
Vu l'arrêté ministériel n ... 'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Ordonnance Souveraine n° 9.396 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins. ...