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Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-225 du 20 avril 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 11 et 12 mai 2018, et les nuits des 24, 25, 26 et 27 mai 2018\.
28 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 11 mai à 19 heures 30 au samedi 12 mai à 4 heures 30, du samedi 12 mai à 19 heures au dimanche 13 mai à 5 heures, du jeudi 24 mai à 19 heures ... 28 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 11 mai à 19 heures 30 au samedi 12 mai à 4 heures 30, du samedi 12 mai à 19 heures au dimanche 13 mai à 5 heures, du jeudi 24 mai à 19 heures au ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020.
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70 €
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C.P - 11ème
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Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021‑2022.
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Maternelle - 12ème
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71,00 €
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Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-435 du 7 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2009
bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 19 octobre 2009 ... bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 19 octobre 2009 ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-72 du 1er février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
perçues au titre de cette astreinte ne dépasse le montant d’une garde, dont le tarif est défini à l’article 19.1.
La présence sur place d’un praticien assurant une astreinte opérationnelle ou de sécurité ... perçues au titre de cette astreinte ne dépasse le montant d’une garde, dont le tarif est défini à l’article 19.1.
La présence sur place d’un praticien assurant une astreinte opérationnelle ou de sécurité ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-2 du 2 janvier 2008 portant modification des bonifications
de taux pour les prêts professionnels des Monégasques
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-56 du 26 janvier 2011 modifiant les articles A-157 et A-158 de l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-80 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2013/2014
Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l’année 2013/2014 est fixé comme suit :
- Rentrée des classes
Lundi 9 ... Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l’année 2013/2014 est fixé comme suit :
- Rentrée des classes
Lundi 9 ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-92 du 14 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-723 du 31 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-381 du 30 août 1999 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des pharmacies.
juillet 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le service minimal obligatoire d'ouverture des pharmacies est établi ainsi qu'il suit :
- les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30 ... 14 h 30 à 19 h 30 ;
- le samedi : de 8 h 30 à 12 h 30.
Art. 2.
Un service de garde est assuré par une pharmacie :
- les dimanches et jours fériés légaux : de 8 h 30 à 19 h 30 ;
- la ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-487 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-784 du 24 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
des articles 19.3, 19.4, 19.5 et 19.7 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié, sont modifiées ainsi qu’il suit :
«19.3 - Tous les ... des articles 19.3, 19.4, 19.5 et 19.7 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié, sont modifiées ainsi qu’il suit :
«19.3 - Tous les ...